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    EUROPE + SUISSE

    (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).

     

    Vous êtes en situation de détachement, vous exercez une activité dans plusieurs Etats, ou vous avez besoin que la caisse détermine la législation applicable vous concernant ainsi que la délivrance du formulaire A1 veuillez compléter le questionnaire 

    Questionnaire A1

     

    Vous exercez une activité non salariée en France ou vous êtes retraité et vous partez résider dans un autre Etat, ou vous avez besoin d’un formulaire S1, veuillez compléter le questionnaire

    Questionnaire S1

     

    Vous avez cessé toute activité non salariée en France et vous avez besoin d’un formulaire E104 ou S041 veuillez compléter le questionnaire

     E104 S041

    CONVENTIONS BILATERALES

    (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc,
    Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Uruguay, Tunisie, Principauté d’Andorre).

     

    Vous êtes en situation de détachement ou mission dans un autre Etat que l’Europe veuillez compléter le questionnaire

     

    Vous exercez une activité non salariée en France ou vous êtes retraité et vous partez résider dans un autre Etat, veuillez compléter le questionnaire

    QUEBEC


    Vous avez besoin d’un formulaire SE 401-Q-102, veuillez nous adresser :

    • La lettre d’admission de l’établissement d’enseignement
    • Le certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
    • Le permis d’étude délivré par le gouvernement canadien.

     

    Vous avez besoin du formulaire SE 401-Q-207, veuillez compléter le questionnaire

     

    Ma situation

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