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L'action sanitaire et sociale individuelle

Pour qui ?

Ressortissants actifs, invalides et retraités, ainsi que leurs ayants-droit.

Qu'est-ce que c'est ?

La CASS peut accorder des aides financières pour faire face aux difficultés ponctuelles de la vie quotidienne.

Composition de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale

Toute demande d'action sanitaire et sociale est étudiée par une commission d'administrateurs, actifs et retraités. Le renouvellement et la composition de cette commission a lieu tous les ans, par élection au sein du Conseil d'administration.

Titulaires Suppléants
M. AGULO José M. BOYER Thierry
Mme CARNAT Monique M. BRANDELON Philippe
M. COUILLAUD Daniel M. DURAND Michel
M. LEMAIRE Michel M. HUGO Alain
M. NAUDIN Jean-Claude M. ROULIN Sylvain
M. VIDY Daniel M. SILLIER François

Démarches

Pour bénéficier de l'Action Sanitaire et Sociale individuelle, il est nécessaire de formuler une demande circonstanciée, par courrier :

Agence de la Sécurité sociale pour les indépendants
Centre-Val de Loire
Pôle Social
258 boulevard Duhamel du Monceau
45166 Olivet cedex

Un dossier vous sera alors envoyé. Il doit être complété et renvoyé à l'agence, accompagné des pièces justificatives demandées.

A savoir

Les aides proposées ne sont pas un droit.

Les décisions prises par la commission d'Action Sanitaire et Sociale tiennent compte de très nombreux paramètres (ressources, situations familiales, nature du besoin ponctuel, critère d'urgence etc...).

Les décisions de solliciter un complément d'information, de diligenter une enquête administrative, d'octroyer une aide ou de notifier un rejet, relèvent de la compétence pleine et entière de la commission.

Ces décisions s'inscrivent dans le cadre d'un budget spécifique et limité.

Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.

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