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Le rôle de la CRA

Les administrateurs siégeant au sein de cette commission sont chargés de veiller à la bonne application par l'agence des textes législatifs et réglementaires applicables aux travailleurs indépendants.

Composition de la CRA

Les membres de la Commission de Recours Amiable sont élus chaque année parmi les administrateurs.

TitulairesSuppléants
M. HUGO AlainM. BRUNET Jean-Paul
M. HUGUET PhilippeM. GORECKI Fabrice
M. JARDAT AlainM. ROULIN Sylvain
M. RICHARD EtienneM. VALETTE Alain

Informations sur la procédure

  • Si vous souhaitez contester une décision, reportez-vous au courrier de notification de cette dernière. Si elle relève du champ d'action de la Commission, vous trouverez sur ce document les démarches à accomplir pour saisir la CRA.
  • Généralement la commission peut être saisie dans un délai de 2 mois suivant la réception de la décision contestée.
  • Un accusé de réception est systématiquement envoyé.
  • Le dossier, s'il est complet, est présenté lors de la séance suivante de la Commission.
  • Après validation de la décision de la Commission par les autorités de tutelle de l'agence régionale, une notification de décision est envoyée.
  • En cas de rejet, une saisie du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de votre département peut être effectuée.

 

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