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Médiation

Solliciter l'intervention d'un tiers

En cas de désaccord avec votre agence, une nouvelle étude de votre réclamation est possible avec l'aide d'un tiers.

Dans un premier temps : le médiateur départemental

Toute saisine du médiateur doit préalablement avoir fait l'objet d'une réclamation.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, joignez la réclamation initiale.

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur départemental si :

  • vous avez formulé une réclamation auprès de votre agence régionale mais un désaccord subsiste
  • vous n'avez pas engagé de procédure judiciaire

Qui sont les médiateurs départementaux ?

Les 100 médiateurs de la Sécurité sociale pour les indépendants sont choisis par les présidents et directeurs des agences régionales, en fonction de leur connaissance du monde de l'entreprise et des chefs d'entreprise indépendants. Ils exercent leur fonction bénévolement, en toute indépendance et impartialité.

Dans un second temps : le médiateur national

Si le désaccord persiste, vous pouvez contacter, en dernier ressort, le médiateur national par courrier, à l’adresse suivante :

  • M. Le médiateur de la Sécurité sociale pour les indépendants
    260/264 avenue du Président Wilson
    93 457 La Plaine Saint-Denis Cedex

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
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