En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer
  • Questions-réponses

Démarches : qui contacter ?

S'orienter vers le bon interlocuteur selon la nature de la demande

    Comment s'affilier ?

    Je déclare mon début d'activité

    Une déclaration de début d'activité doit être remplie :  

    Je suis informé

    Suite à votre inscription, la Sécurité sociale pour les indépendants vous transmettra directement :
    • une notification d'affiliation
    • une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs

    L'inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet à partir de la date de début d'activité.

    Je peux gérer ma protection sociale en ligne

    Artisan, commerçant, dès la création de votre entreprise, vous pouvez créer votre compte sur secu-independants.fr/mon-compte pour gérer votre protection sociale en ligne :

    • télécharger vos attestations
    • suivre et payer les cotisations
    • consulter votre dossier prévention
    • etc.

    Découvrez Mon compte

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Création Simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment signaler un changement ?

    La cessation ou le changement est à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises (CFE).

    Auto-entrepreneur : procéder à la cessation de l'auto-entreprise en ligne gratuitement sur lautoentrepreneur.fr

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Changement 

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment déclarer un début d'activité ?

    Lors de la création de l’entreprise, le travailleur indépendant remplit une déclaration de début d’activité :

    Après cette inscription, l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants procèdera automatiquement à son affiliation et prendra contact avec lui.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Création Simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre régime

    Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement à la Sécurité sociale pour les indépendants ou à un autre régime dépend de la nature de ses activités :

    • travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation aux régimes dont relèvent ses activités.
      Les frais de santé sont versés par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré.
    • travailleur indépendant et exploitant agricole : affiliation au régime qui correspond à son activité principale, c'est-à-dire la plus ancienne.
    • auto-entrepreneur et exploitant agricole : affiliation et cotisation aux deux régimes.
      Ses frais de santé seront pris en charge par son premier régime d'affiliation.
    • début simultané d'activité non salariée et agricole : l'assuré choisit le régime de son choix

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant 

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Création Simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment signaler un déménagement ?

    Le changement d'adresse professionnelle est à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises (CFE).

    Le changement d'adresse personnelle est à signaler à l'agence régionale de la Sécurité sociale pour les indépendants.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment signaler un changement ?

    Naissance, adoption etc. : tout changement d'état civil est à signaler auprès de l'agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Carte Vitale 

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment signaler un changement ?

    Tout changement de banque ou d'état civil est à signaler auprès de l'agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Difficultés 

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    En cas de naissance ou d'adoption

    Naissance, adoption etc. : tout changement d'état civil est à signaler auprès de l'agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Changement Carte vitale

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quelle démarche en cas de décès ?

    En cas de décès d'un assuré, la famille doit prévenir l'agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants en envoyant un bulletin de décès ou la photocopie du livret de famille mis à jour.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Changement Carte vitale

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment signaler un changement ?

    Le changement de statut est à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises (CFE)

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    Voir aussi

    Attestations Création Simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment sont calculées les cotisations ?

    Retrouvez les informations sur la présentation, le calcul et le taux des cotisations, les modes de paiement, la DSI, etc. selon la profession ou le lieu d'activité sur secu-independants.fr/cotisations

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant
     

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    Attestations Simulateurs Difficultés

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Comment faire la demande ?

    Pour solliciter l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) : le formulaire de demande (Cerfa 13 584*02) avec les pièces justificatives est à envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

    Quand faire la demande ?

    • au moment de la déclaration de création d'entreprise
    • ou dans un délai de 45 jours après le dépôt de la déclaration de création d'entreprise

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant
     

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    Aide création  Simulateurs Difficultés

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quelles sont les exonérations dans les DOM ?

    L'exonération dans les DOM dépend de la profession et du revenu :

    • exonération pour les artisans et commerçants
    • exonération pour les professions libérales

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    Simulateurs Difficultés

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Variation de revenus : que faire ?

    Il est possible de demander un recalcul des cotisations à partir d'une estimation de revenus :

    • Artisan, commerçant
      En ligne, sur  Mes cotisations
      (rubrique "estimation de revenus")

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant
     

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    déclaration  Simulateurs Difficultés

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment déclarer et payer ?

    La déclaration et le paiement des charges peuvent être réalisés gratuitement sur lautoentrepreneur.fr

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant
     

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    Attestations

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment régler les cotisations ?

    Retrouvez les informations sur les modes de paiement, les échéances, la DSI, etc. selon la profession ou le lieu d'activité sur secu-independants.fr/cotisations

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant
      

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    Simulateurs Difficultés Prélèvement Calendrier

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Que faire en cas de difficultés ?

    J'ai une variation de revenu

    Vous pouvez demander un recalcul de vos cotisations en donnant une estimation de vos revenus :  

    J'ai besoin d'un délai de paiement

    La demande de délai doit se faire avant la date d'échéance :  

    Je suis en arrêt de travail

    Artisan, commerçant, en cas d'arrêt de travail
    de + de 90 jours consécutifs, vous pouvez
    demander à votre agence régionale une dispense du paiement des cotisations.

    Je souhaite une prise en charge

    Si les dispositifs précédents ne peuvent être utilisés
    ou sont insuffisants pour faire face aux difficultés, il est possible de demander une prise en charge des cotisations au titre de l'action sociale.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant
     

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    Simulateurs Calendrier  Modes paiement

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quelles sont les modalités en cas de trop-versé ?

    Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels avec la DSI, vous recevrez un nouvel échéancier des cotisations.
    Au titre de la régularisation, vous pouvez avoir un complément de cotisations à payer (intégré dans les futures échéances) ou être remboursé en cas de trop-versé.

    Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Artisan, commerçant
     

    Professionnel libéral

    (0,12€ la min + prix d'appel)

    Voir aussi

    calendrier  Simulateurs Difficultés

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quelles sont les conditions et démarches pour cumuler emploi et retraite ?

    Deux dispositifs pour associer retraite et activité professionnelle :

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    retraite Changement Simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment télécharger mon relevé ?

    Je vérifie mon relevé de carrière

    Sur secu-independants.fr/mon-releve-de-carriere, toutes vos expériences professionnelles sont automatiquement répertoriées.

    Je demande une correction en cas d'erreur

    En cas d'anomalie, vous pouvez demander une mise à jour :

     

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    retraite Changement rachat

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quelle démarche ?

    Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

    Conditions, démarches etc. sur secu-independants.fr/rachat-retraite

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    retraite Changement rachat

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quel contact ?

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    Âge de départ Carrière Démarches

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    A qui demander sa retraite ?

    Je choisis ma date de départ

    La demande de retraite doit être faite 6 mois avant la date d'effet, auprès de la caisse de retraite de votre dernière activité.

    La date de départ :

    • doit être fixée au 1er jour d'un mois
    • ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit la demande
    • ne peut être antérieure à la date de l'âge légal de départ à la retraite sauf retraite anticipée
     

    Je constitue mon dossier

    Sauf cas particuliers, il n'y a qu'une seule demande de retraite à constituer, même si vous avez exercé une activité salariée, agricole etc. et cette demande vaut aussi pour la retraite complémentaire.

    Pour faire sa demande :

    • remplir le formulaire "Demande de retraite personnelle"
    • envoyer la demande à la caisse de retraite de votre dernière activité, avec les pièces justificatives

    Obtenez la liste personnalisée des démarches et interlocuteurs pour prendre votre retraite sur secu-independants.fr/mes-demarches-retraite

    J'obtiens ma retraite

    Un accusé de réception vous est transmis dans un délai d'un mois.
    L'instruction dure environ 2 mois et une notification de retraite, indiquant le montant et la date du versement, vous est envoyée par courrier.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    retraite Âge de départ Carrière

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Paiement de la pension retraite

    Le paiement de la retraite est mensualisé. Le virement sur le compte a lieu entre le 8 et le 10 de chaque mois.

    Prélèvement, déclaration, calcul : secu-independants.fr/retraite

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    AtTestations Prélèvement Changement

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Réversion / Capital Décès : quelle démarche ?

    Pension de réversion : le formulaire de demande de réversion est à compléter et à déposer auprès de l’organisme de la dernière activité professionnelle du conjoint décédé.
    En cas de cotisations à d'autres régimes particulier, une demande doit être envoyée auprès de chaque organisme.

    Capital décès : la demande est à effectuer auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants de l'assuré décédé.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    retraite Changement rachat

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment obtenir une pension d'invalidité ?

    Face aux risques liés à la profession d'indépendant, le chef d'entreprise peut bénéficier de 2 types de pension : pension pour invalidité totale et définitive et pension pour incapacité partielle au métier.

    Pour obtenir l'assurance invalidité :

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    Assurance Changement Barèmes

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Qui contacter ?

    L'organisme conventionné est votre interlocuteur pour :

    • la carte Vitale
      en cas de perte, vol, renouvellement etc.
    • envoyer vos feuilles de soins
    • obtenir une carte européenne d'assurance maladie
    • suivre vos remboursement maladie
    • obtenir une attestation de droits
    • etc.

    24h/24

    attestation Changement à l'étranger

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment ça marche ?

    J'envoie l'arrêt de travail

    Vous devez envoyer le volet 1 et 2 de l'arrêt de travail, établi par le médecin, dans un délai maximum de 48h au service médical de votre agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

    En cas de polyactivité : l'arrêt est à adresser au service médical de la caisse qui rembourse vos soins.

    Je perçois mes indemnités

    L'indemnité est versée à compter du :

    • 4e jour en cas d'hospitalisation
      (3 jours de carence)
    • 4e jour en cas d'arrêt de plus de 7 jours
      (3 jours de carence)
    • 8e jour pour les autres cas
      (7 jours de carence)
    En cas de prolongation, ce délai est supprimé.

    Durée de versement et montant de l'indemnité sur secu-independants.fr/ij

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    Montant Déclaration  Bénéficiaires

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Victime d'un accident causé par un tiers

    Je signale l'accident

    Victime d'une agression ou d'un accident, causé volontairement ou non par un tiers (particulier, entreprise, administration) ?

    Pensez à le signaler :

    • à votre médecin
    • aux autres professionnels de santé
      (infirmier, masseur kinésithérapeute etc.)
    Ils cocheront la case "accident causé par un tiers" sur votre feuille de soins.

    Je peux déclarer l'accident

     

    Il n'y a aucun impact sur le montant de vos cotisations et le délai de remboursement de vos frais de santé.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h24

    arrêt travail Changement 

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Qui contacter ?

    Vous pouvez contacter directement votre organisme conventionné pour :

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    carte vitale Changement médecin

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Faire une demande

    Je remplis une demande

    En cas de faibles ressources, vous pouvez demander une aide pour financer vos soins en remplissant le formulaire de demande.

    Deux aides possibles, selon vos revenus :

     

    J'envoie le dossier

    Le formulaire de demande et ses pièces justificatives sont à transmettre à votre agence régionale.

    Je reçois une réponse

    Vous recevez une réponse de la Sécurité sociale pour les indépendants dans un délai maximum de 2 mois. Si les conditions sont remplies :

    • pour la CMU-c : une attestation de droits vous est envoyée par courrier postal. Votre Carte Vitale devra être mise à jour.
    • pour l'ACS : une attestation-chèque vous est envoyée
     

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    ressources carte vitale attestations

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment la commander ?

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) :

    • est à demander auprès de votre organisme conventionné
    • est 100 % gratuite
    • est valable 2 ans
    • est à demander au moins 3 semaines avant le départ
    • est nécessaire pour être dispensé de l'avance de tout ou partie des frais engagés sur place, au même titre que les assurés résidant dans le pays

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    à l'étranger Changement carte vitale attestations

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Prise en charge des frais de santé à l'étranger

    En cas de déplacement à l'étranger, l'assuré peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé, selon la destination et la nature imprévue ou non du soin

    • malade ou victime d'un accident en Europe ou en dehors de l'Europe : avant de partir, demander la carte européenne d'assurance maladie et au retour, envoyer les factures et justificatifs avec le formulaire "soins reçus à l'étranger" à votre organisme conventionné
    • soins programmés à l'étranger : il est obligatoire de demander une autorisation préalable au Médecin conseil de son agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
      Même en cas d'accord, l'assuré devra avancer les frais.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    à l'étranger Changement cEAM attestations

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Comment demander la carte européenne d'assurance maladie ?

    Avant le départ

    La Carte européenne d’assurance maladie est à demander auprès de votre organisme conventionné, au moins 3 semaines avant le départ.

    Soins programmés : vous devez envoyer un courrier pour demander l’accord préalable du Médecin conseil de votre agence régionale avec à l’appui un certificat médical du praticien.

    Au retour

    En cas d’avance de frais (pour des soins imprévus ou programmés) :  

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    à l'étranger Changement cEAM attestations

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Remboursement des soins

    Avant le départ

    Votre agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants peut vous renseigner sur les modalités de remboursement des soins selon le pays de destination.

    En cas de soins programmés :

    • la prise en charge est exceptionnelle
    • limitée à certaines situations
    • un accord préalable est à demander par courrier au Médecin conseil de votre agence régionale
      avec à l’appui un certificat médical du praticien
     

    Au retour

    En cas de soins, vous pouvez transmettre les éventuelles factures et les justificatifs de paiement de soins à votre organisme conventionné, qui pourra rembourser les soins dans certaines conditions.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    à l'étranger Changement

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Quelle démarche ?

    J'informe la Sécurité sociale

    Vous devez informer votre agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants avant votre départ lorsque vous partez travailler à l’étranger, pour quelque durée que ce soit.

    Je m'informe

    Votre protection sociale est celle du pays dans lequel vous travaillez.

    Vous exercez en indépendant dans plusieurs pays d'Europe ?
    Vous ne cotisez que dans un seul pays pour l’ensemble de vos revenus en Europe.
     

    Je prolonge mes droits

    Avant de partir, vous pouvez adhérer à des assurances pour prolonger vos droits :

    Ces adhésions ne vous dispensent pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    à l'étranger Changement assurance

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Retraite à l'étranger

    En Europe

    Vos précédentes périodes d’assurance, de travail ou de résidence dans d’autres pays peuvent être prises en compte dans le calcul de vos prestations de retraite ou d’invalidité ou celles de votre conjoint.

    Partout hors de France

    Si vous partez travailler à l’étranger, sans être détaché, vous pouvez souscrire une assurance volontaire vieillesse, invalidité, décès auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants, pour prolonger vos droits.
     

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant : 

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    à l'étranger Changement Assurance 

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    En cas de question

    Je dépose une réclamation

    Pour toute question relative à vos cotisations, prestations santé ou retraite, contactez directement votre agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

    La Sécurité sociale pour les indépendants prend en charge toutes les demandes et s'engage à les traiter dans les plus brefs délais.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    24h/24

    réclamation médiation difficultés simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    En cas de désaccord avec votre agence

    Je dépose une réclamation

    Pour toute question relative à vos cotisations, prestations santé ou retraite, contactez directement votre agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

    La Sécurité sociale pour les indépendants prend en charge toutes les demandes et s'engage à les traiter dans les plus brefs délais.

    Je saisis le médiateur

    En cas de désaccord avec votre agence, une nouvelle étude de votre réclamation est possible :

     

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    24h/24

    réclamation médiation difficultés simulateurs

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Démarche pour bénéficier d'une aide

    Pour bénéficier d'une aide, le chef d'entreprise doit faire la demande auprès de l'agence régionale de son lieu d'habitation. 

    Chaque demande est étudiée anonymement par une commission d'Action Sanitaire et Sociale. Les aides ne sont attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.
    Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

    Contacter un conseiller

    Courriel Prendre RDV Adresse

    Par téléphone

    Artisan, commerçant :  

    Professionnel libéral : 

    24h/24

    Difficultés Cmu-C, ACS

     

    La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

    Ma situation

    Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
    Champs obligatoires : *

    Mon agence régionale  :
    Je suis auto-entrepreneur  :
    J'exerce en tant que  :
    Et je suis  :

    1 Qui contacter ?

    Je souhaite contacter une agence en :

    Modification de sélection

    Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.

    Nous recherchons les meilleurs contenus pour votre profil.
    Veuillez patienter quelques instants…