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Professions Indépendantes de Saint Pierre et Miquelon

L'agence de Sécurité sociale pour les indépendants Ile de France Centre gère la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des artisans, commerçants et agriculteurs de Saint-Pierre et Miquelon.

Retraite Complémentaire Obligatoire

Formalités

La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) informe la Sécurité sociale pour les indépendants des inscriptions et des radiations concernant :

  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les agriculteurs

Cotisations et déclarations

Les cotisations sont obligatoires et calculées selon le revenu.

En début d’activité, ce revenu n'étant pas connu, les bases de calcul sont forfaitaires.

Les revenus sont à communiquer à l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants dès que possible et avant fin juin et figurent sur les appels de cotisations. En cas de contestation de montants, les documents justificatifs doivent être envoyés directement à l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants Ile de France Centre.

Toutes les informations sur :

  • Taux de cotisations
  • Cotisations en début d'activité
  • Dispense de paiement
  • Modalités de paiement
  • etc.

saint-pierre-et-miquelon

Vos correspondants



Tél. : 01 85 58 96 34

 

Ma situation

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