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Commission de recours amiable

Le rôle de la CRA

Les administrateurs siégeant au sein de cette commission sont chargés de veiller à la bonne application par l’organisme des textes législatifs et réglementaires applicables aux travailleurs indépendants.

Composition de la Commission de Recours Amiable

Les membres de la Commission de Recours Amiable sont élus chaque année parmi les administrateurs de la caisse.

Composition de la CRA 2017
Titulaires Suppléants

Secrétaire de la Commission :
Madame Versini

Mme Contet
Mme Cortial
Mme Mathoulin
Mme Reynier

M. Cervantes
M. Gaudet
M. Pichon
M. Wilder

Informations sur la procédure

  • Si vous souhaitez contester une décision, reportez-vous au courrier de notification de la décision. Si elle relève du champ d'action de la Commission, vous trouverez sur ce document les démarches à accomplir pour saisir la CRA.
  • La commission peut être saisie dans un délai de 2 mois suivant la réception de la décision contestée. Attention, des cas particuliers existent.
  • Une fois complet, le dossier est présenté lors d'une séance de la Commission, qui prend sa décision.
  • Après validation de la décision de la Commission par les autorités de tutelle, une notification de décision vous est envoyée.

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