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Démarches

Les demandes les plus courantes

Difficultés de paiement des cotisations, attestations, début d'activité, etc.

Cotisations

Changer les coordonnées bancaires d'un client

Il faut contacter directement l'agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

Régler les cotisations d'un client

Plusieurs modes de paiement :

A noter : si le chef d'entreprise a un revenu professionnel 2015 ou 2016 supérieur à 3 973 €, le paiement dématérialisé est obligatoire.

Demander un recalcul du montant des cotisations

En cas de variation de revenus, à la hausse ou à la baisse, il est possible de demander un recalcul des cotisations à partir d'une estimations de revenus :

Suite à la demande, un nouvel échéancier est envoyé.

Il faut attendre deux semaines entre deux demandes d'estimation de revenus.

Client en difficulté de trésorerie

La Sécurité sociale pour les indépendants propose plusieurs dispositifs d'aides aux chefs d'entreprise fragilisés par des situations personnelles ou économiques : délai de paiement, dispense du paiement en cas de maladie de longue durée, demande de prise en charge des cotisations au titre de l'action sociale, etc.

Simulateur de cotisations en ligne

Pour obtenir une estimation du montant des cotisations pour l'année en cours (uniquement pour la métropole et les artisans et commerçants).

Accompagnement

Création d'entreprise

La rubrique "Création d'entreprise" accompagne le chef d'entreprise dans son choix d'activité, de statut juridique et fiscal, pour fiabiliser son projet etc.

Aide à la création

Si le chef d'entreprise est demandeur d'emploi, salarié, retraité, il peut bénéficier d'avantages destinés à encourager la création d'entreprise :

  • Demandeur d'emploi créateur : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre)
  • Salarié créateur : pour cumuler ou obtenir un congé
  • Retraité créateur : cumuler pension et revenu

Création d'entreprise > "Définir son concept" > "Identifier les dispositifs d'aide"

Transmission d'entreprise

Pour réussir la transmission, l'anticipation est la clé de la réussite. Il est conseillé d'y réfléchir 3 à 5 ans avant le départ.

Attestations

En ligne

Sur le  compte expert-comptable :

  • Attestation d'affiliation / radiation à la Sécurité sociale pour les indépendants
  • Attestation de vigilance (qui remplace l'attestation de marchés publics)
  • Attestation CSG / CRDS
  • Attestation formation
  • Attestation fiscale pour les micro-entrepreneurs
  • Attestation de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs
  • etc.

Autres attestations

Comment vérifier une attestation ?

Sur secu-independants.fr/verification-attestation : pour vérifier en ligne l'authenticité des attestations

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
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Mon agence régionale
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