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Polyactif et retraité

Affiliation, prise en charge des frais, prélèvements sur pension

Retraités

Affiliation

Les chefs d'entreprise à la retraite sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants si celui-ci verse la pension.

Cas particulier

  • si le retraité reçoit plusieurs retraites : les frais de santé sont pris en charge par le dernier régime d'affiliation, sauf option
  • si le retraité reçoit une pension de réversion et une pension personnelle : c'est le régime dont dépend la pension personnelle qui rembourse les frais de santé
  • si le retraité exerce une activité : c'est le régime qui verse la pension qui prend en charge les frais de santé

Pension de retraite

La pension doit-elle être déclarée ?

Le montant de la pension de retraite est transmis automatiquement par la Sécurité sociale pour les indépendants à l'administration fiscale, pour établir la déclaration fiscale pré-remplie.

Il est possible de télécharger une attestation sur secu-independants.fr/attestation-fiscale-retraite.

Quels sont les prélèvements effectués sur la pension ?

La retraite fait l’objet de prélèvements destinés à rétablir l’équilibre financier de la Sécurité sociale :

  • Contribution Sociale Généralisée (CSG)
  • Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
  • cotisation additionnelle de solidarité autonomie
  • cotisation maladie

Le retraité peut être exonéré de ces prélèvements sociaux : cela dépend de son revenu fiscal de référence.

Polyactifs

Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement à la Sécurité sociale pour les indépendants ou à un autre régime dépend de la nature de ses activités.

Salarié et indépendant

Le travailleur à la fois indépendant et salarié est affilié et cotise aux régimes dont relèvent ses activités.
La prise en charge des frais de santé est versée par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré.

Exploitant agricole et indépendant

Le travailleur à la fois indépendant et exploitant agricole est affilié au régime qui correspond à son activité principale, c'est-à-dire la plus ancienne.

Cas du micro-entrepreneur et exploitant agricole

Le micro-entrepreneur et exploitant agricole est affilié et cotise aux deux régimes, Sécurité sociale pour les indépendants et MSA.
Ses frais de santé seront prises en charge par son premier régime d'affiliation.

En cas de début simultané d'une activité non salariée et agricole : l'assuré choisit le régime de son choix.

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