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  • Questions-réponses

Actes réglementaires

Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17

D'autres traitements de la Sécurité sociale pour les indépendants figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

2017
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19 juin 2017
Décret n°2015-1119 autorisant la mise en œuvre d'un outil de gestion de la relation client nommé CALI

Ce décret est associé à la délibération CNIL N°2015-091 du 19 mars 2015

2016
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19 juillet 2016
Indemnités journalières

Le présent acte réglementaire résulte de la modification du traitement IJ faisant l’objet d’une refonte globale dans le cadre de l’amélioration de la régulation des prestations de santé, au travers les applicatifs DALI et ARCHIMED

2014
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22 juillet 2014
Application informatique GDT ou « Gestion des dossiers et des tâches»

ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

2013
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17 septembre 2013
Application prévention santé - Intégration programme prévention Pro

Acte réglementaire CNIL

18 janvier 2013
Site Internet Institutionnel ou Portail RSI "www.rsi.fr"

Acte réglementaire CNIL

2012
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16 mars 2012
Application informatique GDT ou « Gestion des dossiers et des tâches»

ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

2010
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10 septembre 2010
Application "Système d'information décisionnel (SID) Retraite-Recouvrement"

Acte réglementaire CNIL

13 janvier 2010
Etude: cumul emploi retraite

Acte réglementaire CNIL

2009
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05 novembre 2009
OCAPI (Observatoire des Caisses de l'Assurance maladie des Professions Indépendantes)

Acte réglementaire CNIL

2008
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28 octobre 2008
Etude sur la description des pratiques en matière de diagnostic et de prise en charge de l'ostéoporose

Acte réglementaire CNIL

27 octobre 2008
Etude sur la prescription des inhibiteurs de la pompe à Protons (IPP)

Acte réglementaire CNIL

13 octobre 2008
Action Sociale Individuelle (ASI)

Acte réglementaire CNIL

24 janvier 2008
Application "consultation des droits"

Acte réglementaire CNIL

2007
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03 décembre 2007
Historique des remboursements: Service Internet

Acte réglementaire CNIL

17 septembre 2007
Liquidation médicalisée (LIQMED)

Acte réglementaire CNIL

18 juillet 2007
Changement d'adresse en ligne @dèle

Acte réglementaire CNIL

15 juin 2007
Expérimentation Webmédecin

Acte réglementaire CNIL

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