D'autres traitements de la Sécurité sociale pour les indépendants figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée
Actes réglementaires
Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17
Transformation du RSI
Suite à la l'intégration des travailleurs indépendants dans le régime général de la Sécurité sociale, les traitements et actes réglementaires RSI et Sécurité Sociale des Indépendants ont été repris et continuent d'être mis en oeuvre par le Régime Général.
La liste est en cours de mise à jour, selon leur nature, sur les sites suivants :
- Cotisations : acoss.fr
- Santé : ameli.fr
- Retraite et Invalidité : lassuranceretraite.fr
Traitements nationaux ou communs à certaines caisses
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19 juin 2017
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Décret n°2015-1119 autorisant la mise en œuvre d'un outil de gestion de la relation client nommé CALI
Ce décret est associé à la délibération CNIL N°2015-091 du 19 mars 2015 |
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19 juillet 2016
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Indemnités journalières
Le présent acte réglementaire résulte de la modification du traitement IJ faisant l’objet d’une refonte globale dans le cadre de l’amélioration de la régulation des prestations de santé, au travers les applicatifs DALI et ARCHIMED |
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22 juillet 2014
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Application informatique GDT ou « Gestion des dossiers et des tâches»
ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité |
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17 septembre 2013
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Application prévention santé - Intégration programme prévention Pro
Acte réglementaire CNIL |
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18 janvier 2013
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Site Internet Institutionnel ou Portail RSI "www.rsi.fr"
Acte réglementaire CNIL |
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16 mars 2012
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Application informatique GDT ou « Gestion des dossiers et des tâches»
ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité |
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10 septembre 2010
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Application "Système d'information décisionnel (SID) Retraite-Recouvrement"
Acte réglementaire CNIL |
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13 janvier 2010
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Etude: cumul emploi retraite
Acte réglementaire CNIL |
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05 novembre 2009
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OCAPI (Observatoire des Caisses de l'Assurance maladie des Professions Indépendantes)
Acte réglementaire CNIL |
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28 octobre 2008
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Etude sur la description des pratiques en matière de diagnostic et de prise en charge de l'ostéoporose
Acte réglementaire CNIL |
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27 octobre 2008
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Etude sur la prescription des inhibiteurs de la pompe à Protons (IPP)
Acte réglementaire CNIL |
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13 octobre 2008
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Action Sociale Individuelle (ASI)
Acte réglementaire CNIL |
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24 janvier 2008
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Application "consultation des droits"
Acte réglementaire CNIL |
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03 décembre 2007
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Historique des remboursements: Service Internet
Acte réglementaire CNIL |
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17 septembre 2007
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Liquidation médicalisée (LIQMED)
Acte réglementaire CNIL |
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18 juillet 2007
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Changement d'adresse en ligne @dèle
Acte réglementaire CNIL |
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15 juin 2007
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Expérimentation Webmédecin
Acte réglementaire CNIL |
