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  • Questions-réponses

Liste des traitements dispensés de déclaration

Suite à la mise en place du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et des articles 22 à 24 de la loi 78-17

D'autres traitements de la Sécurité sociale pour les indépendants figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

2017
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13 septembre 2017
Gestion de la restauration Dionys

Le traitement a pour finalité la gestion de la facturation des consommations au restaurant d’entreprise géré par le RSI sur le site du siège de la caisse nationale

22 août 2017
Appariement Echantillon Interrégime de retraités (EIR) et données fiscales

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), mené par la DREES auprès des régimes de retraite, a pour objectif de reconstituer le montant de la retraite globale des individus, ainsi que ses éléments constitutifs.

19 juin 2017
Gestion de la messagerie électronique RSI

La gestion de la messagerie englobe la possibilité de recevoir, d’envoyer et de conserver des courriels en interne comme en externe, à partir de comptes individuels, d’un carnet d’adresse, et à l’exclusion de tout traitement de données relative au contrôle individuel des communications électroniques émises ou reçues par les employés. La messagerie fait l’objet d’une sous-traitance (infogérance) au travers l’utilisation du module Office 365 Exchange Online de Microsoft.

10 mai 2017
Contrôle accès caisse nationale

Le traitement mis en œuvre a pour finalité le contrôle d’accès des visiteurs et salariés de la caisse Nationale du RSI. Le périmètre du traitement concerne les bâtiments Dionys et Podium situés à la Plaine Saint Denis.

2016
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18 octobre 2016
Baromètre social par groupe de fusion dans le cadre de Trajectoire 2018

La finalité de ce traitement consiste à évaluer le climat social tout au long de la mise en œuvre du programme trajectoire 2018 afin d’identifier les freins éventuels à son déploiement

05 octobre 2016
VIDEOSURVEILLANCE CAISSE REGIONALE

Déclaration CNIL mutualisée relative à la vidéosurveillance pour les dispositifs conformes à la NT02

05 septembre 2016
Appariement Echantillon Interrégime de retraités (EIR) 2012 et données fiscales

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), mené par la DREES auprès des régimes de retraite, a pour objectif de reconstituer le montant de la retraite globale des individus, ainsi que ses éléments constitutifs.

19 juillet 2016
Programme d’Action pour une Retraite Indépendante (PARI)

Ce traitement a pour objectif de suivre les personnes entre 60 et 80 ans afin de leur permettre de bénéficier au plus tôt et le plus efficacement possible d’un parcours de santé en prévention de perte d’autonomie.

19 juillet 2016
Protocole de Soin Electronique (PSE)

Le traitement a pour finalité la dématérialisation à la source des formulaires « protocoles de soins ALD », via un remplissage en ligne des formulaires par les médecins, pour traitement par l’Assurance Maladie puis mise à disposition de l'information qu'ils contiennent aux acteurs de la prise en charge.

19 juillet 2016
ARCHIMED Intégration du « protocole de soins électronique (PSE) »

ARCHIMED est l'outil de mise en œuvre de la mission principale du contrôle médical, à savoir la gestion des dossiers médicaux

02 juin 2016
Procédure de traitement automatisée de transfert de données fiscales RSI/DGFIP

La finalité du traitement mis en œuvre est de faciliter la détermination des revenus fiscaux des pensionnés RSI, de contrôler les déclarations des assurés aux fins d’ouverture, de maintien et de calcul des droits.

23 février 2016
Etude de suivi post professionnel amiante

Le programme consiste en une évaluation du niveau d’exposition à l’amiante pour chaque assuré, via un auto-questionnaire envoyé par la caisse RSI, et en un suivi médical

22 février 2016
Etude qualitative sur le passage à la retraite

Réalisation d’une étude qualitative des Indépendants sur la période du passage à la retraite qui précisant les typologies et spécificités des cotisants et des retraités aidés ou pas par l’action sanitaire et sociale, leurs conditions de vie et leurs besoins avant la retraite, au moment de leur passage à la retraite et 5 ans après.

2015
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17 décembre 2015
Déclaration CNIL traitement OSCAR

gestion extracomptable et suivi administratif des indus retraite

17 décembre 2015
OGECA

Gestion des états comptables ASUR

17 décembre 2015
déclaration CNIL traitement GAR

Gestion des acomptes retraite

08 octobre 2015
COUVERTURE AMO – PEC+ Conforme au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015

Ce traitement a pour finalité de simplifier et fiabiliser la consultation et l’acquisition des droits à travers la mise en place d’un téléservice unique d’acquisition des droits de base, droits complémentaires (dits réglementaires), qui permettra aux professionnels de santé (PS) et transporteur habilités pour prise en charge (PEC+) d’avoir une vision complète, cohérente et fiable des droits d’un bénéficiaire, quelque soit son régime d’affiliation

31 août 2015
Elections professionnelles Caisse Nationale RSI

Traitement de gestion des élections professionnelles (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005), de manière non dématérialisée (exclusion du vote par voie électronique).

19 juin 2015
Déclaration Simplifiée de Grossesse

traitement consistant en la mise en ligne d'un service inter-régime de déclaration de grossesse

12 mai 2015
Fichier CHSCT Accident de travail/accident de trajet - Caisse Nationale

Enregistrement les situations individuelles du personnel concerné victime d’accident de travail ou de trajet

07 mai 2015
COMPTE PROFESSIONNEL DE SANTE (CPS) - Modification 2

Le traitement donne la possibilité aux professionnels de santé, de consulter en temps réel les données (patients, paiement, contact,…) issues de l’assurance maladie afin de faciliter leur travail au quotidien.

17 mars 2015
Bilan santé retraite

Modification n°1 (en grisé dans le document).
Ce bilan a pour objectifs d’aider le « senior » à mieux gérer sa santé, de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables à un vieillissement « réussi » et de le guider dans la définition d’un projet de vie à la retraite qui favorise la prévention de la perte d’autonomie.

16 mars 2015
Demande d’accord préalable – médicament

Le service "Demande d'accord préalable – Médicaments" sur Espace Pro (téléservice mis à disposition par la CNAMTS) permet au Professionnel de Santé de créer une demande d'accord préalable en ligne et devra restituer au Professionnel de Santé, pour un bénéficiaire de soins donné, un avis favorable/défavorable sur la prise en charge à 65 %.

12 mars 2015
Gestion des états comptable ASUR

Traitement permettant de faire des comparaisons d’états issus d’ASUR afin de répondre aux besoins suivants :
- Analyse et recherche des écarts ASUR,
- Maitrise des risques,
- Mesure de productivité
- statistiques

17 février 2015
Traitement de management de projet

Ce traitement (nommé portail CLARITY) utilisé par les chefs de projet et responsables, permet la planification (macro planification ou détaillée) et le pilotage (suivi en charge et en délais) pour l’ensemble des activités des projets.

2014
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13 octobre 2014
Enquête satisfaction nationale assurés

Afin de mesurer la satisfaction de ses assurés à l’égard de ses services, les marges de progression possibles, et de proposer des actions correctives d’amélioration de son service, la Caisse nationale du RSI met en oeuvre une enquête de satisfaction annuelle de ses assurés

10 octobre 2014
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La finalité du traitement est de veiller à l’adéquation des compétences par l’anticipation des besoins du
RSI, l’organisation des parcours professionnels et la valorisation des potentiels.

30 septembre 2014
traitement relatif au suivi des formations des praticiens conseils

Ce traitement à pour finalité le Suivi des formations des médecins conseils du RSI, de la SNCF et de la MSA via la collecte de données à caractère personnel et création d’un fichier de suivi dédié, jusqu’à délivrance d’une attestation de formation conformément au décret du 25/07/13.

30 juillet 2014
Contrôle des prescriptions médicamenteuses hors indications d’AMM de l’EFIENT

Finalité:
- Sensibiliser les professionnels de santé qui prescrivent ou délivrent de l’Efient à des patients de plus de 75 ans : les prescripteurs libéraux, les pharmaciens et les ARS des régions dans lesquelles des hospitaliers prescrivent ainsi.
- Inciter à la modification de ces prescriptions
- Rappeler la dangerosité en cas de poursuite de prescription hors AMM et amener le prescripteur à motiver sa prescription au regard des risques, s'il persiste.

22 juillet 2014
Entretien de carrière des agents de direction

Les finalités du traitement mis en œuvre sont :
- d’aider les personnes à se situer dans le déroulement de leurs carrières en faisant un retour sur les étapes déjà accomplies, de les mettre en perspective pour élaborer, affiner un projet et/ou envisager l’accompagnement nécessaire à sa réalisation.
- de leur permettre de recevoir des informations et de les inscrire, selon leurs souhaits, dans une démarche de mobilité au niveau du régime ou en inter-régime en actualisant les données les concernant.

12 juin 2014
ELearning-formation à distance

déclaration CNIL du traitement de formation à distance des salariés du RSI de la caisse Nationale et du réseau des caisses régionales

19 mai 2014
Vidéosurveillance centre de Production de Toulouse

déclaration CNIL

19 mai 2014
Action sur les prescriptions hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) de FENTANYL

> Réalisation d'une évaluation statistique (via des données anonymisées) sur le plan national des prescriptions de Fentanyl transmuqueux pour les patients en ALD pour cancer
> Obtenir une modification du comportement des prescripteurs de Fentanyl transmuqueux en dehors des pathologies cancéreuses

19 mai 2014
EIRR Statistique (« Echanges Inter-Régimes de Retraite »)

mise en œuvre d’un flux composé des données brutes de l’EIRR à destination des régimes permettant d’apparier, via le NIR, les données de l’EIRR avec les bases statistiques des différents régimes de sécurité sociale

25 mars 2014
Fiche incivilité - traitement mutualisé

14 février 2014
GAR - gestion des acomptes retraite

2012
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20 décembre 2012
LIMESURVEY - Besoins en formation praticiens conseils

Traitement déclaration CNIL

19 décembre 2012
EOPPS : Accès aux services de l'espace EOPPS

Traitement déclaration CNIL

14 décembre 2012
Recueil de données pour l'Etude de la prise en charge de la tuberculose

Traitement déclaration CNIL

03 décembre 2012
Etude CERbois

Traitement déclaration CNIL

03 septembre 2012
Les PI face aux maladies chroniques

Traitement déclaration CNIL

27 juillet 2012
Contribution à l’étude « Inégalités socio-économiques et dépistage du cancer du sein » (INES)

Traitement déclaration CNIL

13 juillet 2012
Participation au Programme Coset

Traitement déclaration CNIL

02 mai 2012
Programme RSI Prévention Pro

Traitement déclaration CNIL

01 mai 2012
Participation au programme ESPrI (Epidémiologie & Surveillance des Professions Indépendantes)

Traitement déclaration CNIL

26 avril 2012
Gestion des réclamations

Traitement déclaration CNIL

16 avril 2012
Etude sur les inégalités sociales de santé

Traitement déclaration CNIL

16 avril 2012
Enquête auprès des médecins sur le Bilan de Prévention

Traitement déclaration CNIL

16 avril 2012
Baromètre santé prévention (2012)

Traitement déclaration CNIL

25 janvier 2012
Elections 2012 des Conseils d’administration des caisses de base du RSI

Traitement déclaration CNIL

25 janvier 2012
Module Pléiades Gestion des Temps et Activité

Traitement déclaration CNIL

2011
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20 décembre 2011
Recueil de données pour l'Etude PARKINSON

Traitement déclaration CNIL

07 décembre 2011
Participation à l’enquête nationale CDV-2011

Traitement déclaration CNIL

17 octobre 2011
Rappel Mediator (Benfluorex)

Traitement déclaration CNIL

07 octobre 2011
Plateforme Nationale de téléphonie (PNT)

Traitement déclaration CNIL

07 octobre 2011
Solution nationale d'accueil téléphonique

Traitement déclaration CNIL

05 octobre 2011
ASUR, Application du Système Unique de Retraite

Traitement déclaration CNIL

13 juillet 2011
Plateforme d'échange de flux financiers

Traitement déclaration CNIL

21 février 2011
STUDEO : gestion de la formation

Traitement déclaration CNIL

2010
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17 décembre 2010
Vidéosurveillance Dionys

Traitement déclaration CNIL

31 août 2010
CPS : Compte Professionnel de Santé

Traitement déclaration CNIL

31 août 2010
Messagerie des comités de lutte contre la fraude

Traitement déclaration CNIL

02 avril 2010
Gestion de la restauration du Dionys (PROCOPE)

Traitement déclaration CNIL

2009
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25 novembre 2009
Campagne modèle de détection et d'aide aux ressortissants en difficulté

Traitement déclaration CNIL

19 novembre 2009
Système d’Information des Ressources humaines (« SIRH ») Pléiades

Traitement déclaration CNIL

09 octobre 2009
Suivi automatisé du parc de cartes Vitale

Traitement déclaration CNIL

12 mars 2009
Fichier des débiteurs locatifs : Gestion immobilière locative

Traitement déclaration CNIL

01 janvier 2009
Echantillon inter régimes de cotisants EIC 2009

Traitement déclaration CNIL

2008
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07 octobre 2008
Instances Communes (IC)

Traitement déclaration CNIL

19 septembre 2008
Socle Commun RSI pour l’ISU : SCR-ISU

Traitement déclaration CNIL

01 janvier 2008
Echantillon inter régimes de retraités EIR 2008

Traitement déclaration CNIL

2007
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25 octobre 2007
RSI-SAM (ex ISA) : Suivi de l’Activité Médicale

Traitement déclaration CNIL

01 octobre 2007
AGORA : Gestion des frais de déplacement des agents

Traitement déclaration CNIL

01 octobre 2007
TARIF : Gestion des frais de déplacement des administrateurs

Traitement déclaration CNIL

25 avril 2007
Gestion des candidatures spontanées internes

Traitement déclaration CNIL

22 avril 2007
Etude accidents du travail

Traitement déclaration CNIL

01 janvier 2007
Echantillon inter régimes de cotisants EIC 2007

Traitement déclaration CNIL

Alpes

2011
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18 avril 2011
Etude sur les habitudes alimentaires

Traitement déclaration CNIL

Alsace

2012
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20 décembre 2012
EVE - Etude de l'impact de la vaccination contre le papillomavirus

Traitement déclaration CNIL

Basse-Normandie

2015
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28 septembre 2015
vidéosurveillance

Vidéosurveillance

Bretagne

2014
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13 octobre 2014
Site INTERNET pour la saisine du Médiateur

un site Web permettant de faciliter les démarches du cotisant dans le cadre d’une demande de saisine d’un médiateur est mis à disposition de la CRSI Bretagne par l’URSSAF de Bretagne.
Ainsi, l’adhérant a la possibilité au travers d’un formulaire mis à sa disposition, de s’identifier et d’exposer en quelques lignes sa situation. Ces éléments sont ensuite transmis automatiquement à une boite de messagerie centralisée.

Centre Val-de-Loire

2014
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15 octobre 2014
Enquête RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (questionnaire ITIA)

Le traitement consiste à adresser un questionnaire nominatif aux assurés ciblés pour savoir si une reprise d’activité a été effective et par quelle voie, après une invalidité partielle ou une incapacité.

14 février 2014
Projet GPs - Médecins généralistes

Champagne-Ardenne

2011
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14 septembre 2011
Campagne recouvrement par prélèvement automatique

Traitement déclaration CNIL

Corse

2017
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22 août 2017
Contrôle d'accès CRSI Corse

Le traitement mis en oeuvre a pour finalité le contrôle d’accès des salariés et des stagiaires de la caisse régionale du RSI Corse.

2015
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27 août 2015
Action GDR transport

Action de gestion du risque transport dans le cadre du plan national et régional de GDR 2015

Cote d'Azur

2015
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16 mars 2015
Traitement de Gestion des compétences

La CRSI Côte d’Azur met en place un traitement de gestion des compétences via un applicatif nommé GESDEC dont les finalités sont de gérer informatiquement :
- les entretiens d'évaluation et de progrès organisés annuellement entre le salarié et son responsable hiérarchique direct,
- l'entretien de carrière organisé à la demande du salarié avec le responsable RH de la caisse.

11 mars 2015
Etude "As du Coeur"

Etude de l’impact psycho-comportemental d’une intervention thérapeutique non médicamenteuse portant sur l’activité physique et le développement de l’autodétermination, chez des personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires

2012
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13 juillet 2012
Application de suivi d'activités

Traitement déclaration CNIL

Île-de-France Ouest

2007
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07 juin 2007
Gestion du contrôle d'accès

Traitement déclaration CNIL

Languedoc-Roussillon

2012
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15 mars 2012
Application de mesure de productivité

Traitement déclaration CNIL

Limousin

2016
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23 février 2016
Traitement interne des chèques déjeuner

La finalité principale du traitement est de sécuriser et d’optimiser le traitement des chèques déjeuners

Nord Pas-de-Calais

2014
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14 février 2014
Tarif social de l'eau pour bénéficiaires de la CMU C

Echanges de données à caractère personnel avec la Lyonnaise des Eaux

Picardie

2014
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19 mai 2014
Suivi accueil en caisse des assurés

> disposer d’un historique du passage à l’accueil via l’édition d’une fiche de compte-rendu de visite intégrée dans la GED/GDT
> Réaliser des statistiques de suivi de productivité

2011
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28 juin 2011
Vidéosurveillance site de Glisy

Traitement déclaration CNIL

28 juin 2011
Suivi de l’accueil physique (Q-matic)

Traitement déclaration CNIL

07 juin 2011
Registre des mouvements de personnel

Traitement déclaration CNIL

07 juin 2011
Registre des accidents

Traitement déclaration CNIL

07 juin 2011
Contrôle d'accès par badges

Traitement déclaration CNIL

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