Dans le cadre de ses missions d’information à ses publics et des missions des agences sanitaires, la Sécurité Sociale des Indépendants met en œuvre en collaboration avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) un traitement informatisé visant à envoyer des courriers d’information sur des risques aux prescripteurs de ces produits et aux assurés ayant consommé ces médicaments/produits de santé sur une période donnée.

Le traitement a pour finalité la gestion de la facturation des consommations au restaurant d’entreprise géré par le RSI sur le site du siège de la caisse nationale

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), mené par la DREES auprès des régimes de retraite, a pour objectif de reconstituer le montant de la retraite globale des individus, ainsi que ses éléments constitutifs.

La gestion de la messagerie englobe la possibilité de recevoir, d’envoyer et de conserver des courriels en interne comme en externe, à partir de comptes individuels, d’un carnet d’adresse, et à l’exclusion de tout traitement de données relative au contrôle individuel des communications électroniques émises ou reçues par les employés. La messagerie fait l’objet d’une sous-traitance (infogérance) au travers l’utilisation du module Office 365 Exchange Online de Microsoft.

Le traitement mis en œuvre a pour finalité le contrôle d’accès des visiteurs et salariés de la caisse Nationale du RSI. Le périmètre du traitement concerne les bâtiments Dionys et Podium situés à la Plaine Saint Denis.

La finalité de ce traitement consiste à évaluer le climat social tout au long de la mise en œuvre du programme trajectoire 2018 afin d’identifier les freins éventuels à son déploiement

Déclaration CNIL mutualisée relative à la vidéosurveillance pour les dispositifs conformes à la NT02

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), mené par la DREES auprès des régimes de retraite, a pour objectif de reconstituer le montant de la retraite globale des individus, ainsi que ses éléments constitutifs.

Ce traitement a pour objectif de suivre les personnes entre 60 et 80 ans afin de leur permettre de bénéficier au plus tôt et le plus efficacement possible d’un parcours de santé en prévention de perte d’autonomie.

Le traitement a pour finalité la dématérialisation à la source des formulaires « protocoles de soins ALD », via un remplissage en ligne des formulaires par les médecins, pour traitement par l’Assurance Maladie puis mise à disposition de l'information qu'ils contiennent aux acteurs de la prise en charge.

ARCHIMED est l'outil de mise en œuvre de la mission principale du contrôle médical, à savoir la gestion des dossiers médicaux

La finalité du traitement mis en œuvre est de faciliter la détermination des revenus fiscaux des pensionnés RSI, de contrôler les déclarations des assurés aux fins d’ouverture, de maintien et de calcul des droits.

Le programme consiste en une évaluation du niveau d’exposition à l’amiante pour chaque assuré, via un auto-questionnaire envoyé par la caisse RSI, et en un suivi médical

Réalisation d’une étude qualitative des Indépendants sur la période du passage à la retraite qui précisant les typologies et spécificités des cotisants et des retraités aidés ou pas par l’action sanitaire et sociale, leurs conditions de vie et leurs besoins avant la retraite, au moment de leur passage à la retraite et 5 ans après.

gestion extracomptable et suivi administratif des indus retraite

Gestion des états comptables ASUR

Gestion des acomptes retraite

Ce traitement a pour finalité de simplifier et fiabiliser la consultation et l’acquisition des droits à travers la mise en place d’un téléservice unique d’acquisition des droits de base, droits complémentaires (dits réglementaires), qui permettra aux professionnels de santé (PS) et transporteur habilités pour prise en charge (PEC+) d’avoir une vision complète, cohérente et fiable des droits d’un bénéficiaire, quelque soit son régime d’affiliation

Traitement de gestion des élections professionnelles (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005), de manière non dématérialisée (exclusion du vote par voie électronique).

traitement consistant en la mise en ligne d'un service inter-régime de déclaration de grossesse

Enregistrement les situations individuelles du personnel concerné victime d’accident de travail ou de trajet

Le traitement donne la possibilité aux professionnels de santé, de consulter en temps réel les données (patients, paiement, contact,…) issues de l’assurance maladie afin de faciliter leur travail au quotidien.

Modification n°1 (en grisé dans le document).
Ce bilan a pour objectifs d’aider le « senior » à mieux gérer sa santé, de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables à un vieillissement « réussi » et de le guider dans la définition d’un projet de vie à la retraite qui favorise la prévention de la perte d’autonomie.

Le service "Demande d'accord préalable – Médicaments" sur Espace Pro (téléservice mis à disposition par la CNAMTS) permet au Professionnel de Santé de créer une demande d'accord préalable en ligne et devra restituer au Professionnel de Santé, pour un bénéficiaire de soins donné, un avis favorable/défavorable sur la prise en charge à 65 %.

Traitement permettant de faire des comparaisons d’états issus d’ASUR afin de répondre aux besoins suivants :
- Analyse et recherche des écarts ASUR,
- Maitrise des risques,
- Mesure de productivité
- statistiques

Ce traitement (nommé portail CLARITY) utilisé par les chefs de projet et responsables, permet la planification (macro planification ou détaillée) et le pilotage (suivi en charge et en délais) pour l’ensemble des activités des projets.

Afin de mesurer la satisfaction de ses assurés à l’égard de ses services, les marges de progression possibles, et de proposer des actions correctives d’amélioration de son service, la Caisse nationale du RSI met en oeuvre une enquête de satisfaction annuelle de ses assurés

La finalité du traitement est de veiller à l’adéquation des compétences par l’anticipation des besoins du
RSI, l’organisation des parcours professionnels et la valorisation des potentiels.

Ce traitement à pour finalité le Suivi des formations des médecins conseils du RSI, de la SNCF et de la MSA via la collecte de données à caractère personnel et création d’un fichier de suivi dédié, jusqu’à délivrance d’une attestation de formation conformément au décret du 25/07/13.

Finalité:
- Sensibiliser les professionnels de santé qui prescrivent ou délivrent de l’Efient à des patients de plus de 75 ans : les prescripteurs libéraux, les pharmaciens et les ARS des régions dans lesquelles des hospitaliers prescrivent ainsi.
- Inciter à la modification de ces prescriptions
- Rappeler la dangerosité en cas de poursuite de prescription hors AMM et amener le prescripteur à motiver sa prescription au regard des risques, s'il persiste.

Les finalités du traitement mis en œuvre sont :
- d’aider les personnes à se situer dans le déroulement de leurs carrières en faisant un retour sur les étapes déjà accomplies, de les mettre en perspective pour élaborer, affiner un projet et/ou envisager l’accompagnement nécessaire à sa réalisation.
- de leur permettre de recevoir des informations et de les inscrire, selon leurs souhaits, dans une démarche de mobilité au niveau du régime ou en inter-régime en actualisant les données les concernant.

déclaration CNIL du traitement de formation à distance des salariés du RSI de la caisse Nationale et du réseau des caisses régionales

déclaration CNIL

> Réalisation d'une évaluation statistique (via des données anonymisées) sur le plan national des prescriptions de Fentanyl transmuqueux pour les patients en ALD pour cancer
> Obtenir une modification du comportement des prescripteurs de Fentanyl transmuqueux en dehors des pathologies cancéreuses

mise en œuvre d’un flux composé des données brutes de l’EIRR à destination des régimes permettant d’apparier, via le NIR, les données de l’EIRR avec les bases statistiques des différents régimes de sécurité sociale

Traitement déclaration CNIL

Traitement déclaration CNIL

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Vidéosurveillance

un site Web permettant de faciliter les démarches du cotisant dans le cadre d’une demande de saisine d’un médiateur est mis à disposition de la CRSI Bretagne par l’URSSAF de Bretagne.
Ainsi, l’adhérant a la possibilité au travers d’un formulaire mis à sa disposition, de s’identifier et d’exposer en quelques lignes sa situation. Ces éléments sont ensuite transmis automatiquement à une boite de messagerie centralisée.

Le traitement consiste à adresser un questionnaire nominatif aux assurés ciblés pour savoir si une reprise d’activité a été effective et par quelle voie, après une invalidité partielle ou une incapacité.

Traitement déclaration CNIL

Le traitement mis en oeuvre a pour finalité le contrôle d’accès des salariés et des stagiaires de la caisse régionale du RSI Corse.

Action de gestion du risque transport dans le cadre du plan national et régional de GDR 2015

La CRSI Côte d’Azur met en place un traitement de gestion des compétences via un applicatif nommé GESDEC dont les finalités sont de gérer informatiquement :
- les entretiens d'évaluation et de progrès organisés annuellement entre le salarié et son responsable hiérarchique direct,
- l'entretien de carrière organisé à la demande du salarié avec le responsable RH de la caisse.

Etude de l’impact psycho-comportemental d’une intervention thérapeutique non médicamenteuse portant sur l’activité physique et le développement de l’autodétermination, chez des personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires

Traitement déclaration CNIL

Traitement déclaration CNIL

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La finalité principale du traitement est de sécuriser et d’optimiser le traitement des chèques déjeuners

Echanges de données à caractère personnel avec la Lyonnaise des Eaux

> disposer d’un historique du passage à l’accueil via l’édition d’une fiche de compte-rendu de visite intégrée dans la GED/GDT
> Réaliser des statistiques de suivi de productivité

Traitement déclaration CNIL

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