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Difficultés de paiement suite aux mouvements sociaux ?

Accompagnement des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement suite aux mouvements sociaux

    Si vous rencontrez des difficultés de paiement suite aux mouvements sociaux, contactez le 3698 pour expliquer vos difficultés et définir les aménagements adaptés à votre situation :

    • Vous pouvez demander un délai de paiement des cotisations dues au titre du mois de décembre 2019 sur Mes cotisations, rubrique délais de paiement.
      En cas de difficulté à respecter un échéancier déjà convenu, une adaptation de l’étalement vous sera proposée.
      Ces délais ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte.
    • Vous pouvez demander une anticipation de la régularisation annuelle de vos cotisations afin d’obtenir un recalcul de vos cotisations cohérent avec la santé de votre entreprise, et obtenir un nouvel échéancier de paiement de vos cotisations provisionnelles via Mes cotisations, rubrique Revenus > Réévaluer mes cotisations.
    • Si les mesures précédentes sont insuffisantes pour faire face à vos difficultés, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale, pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

    Vous pouvez également adresser votre demande par courriel. Rendez-vous sur la rubrique « Contact », « Envoyer un courriel » « objet : Mes cotisations>motif : Difficultés de paiement »  ou « objet : L’action sanitaire et sociale » 

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