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  • Questions-réponses

En 2019, qui gère votre protection santé ?

Les indépendants qui débutent leur activité en 2019 seront pris en charge par la CPAM du lieu de résidence

Je crée mon entreprise après le 1er janvier 2019

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prendra en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d'activité indépendante.

  • remboursements de soins
  • versement d’indemnités journalières
  • paiement de pensions d’invalidité
  • ouverture de droits à la CMU-C
  • gestion de la carte Vitale

Les nouveaux travailleurs indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés  :

Le rattachement à la CPAM s'effectuera automatiquement en fonction du lieu de résidence du créateur d'entreprise. 

Mon entreprise a été créée avant le 1er janvier 2019

Pas de changement avant 2020

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020.

En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.
 

Le cas particuliers des professions libérales non réglementées

Depuis 2018, les nouveaux auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale non réglementée sont considérés comme travailleurs indépendants et relèvent pour toute leur protection sociale (assurance maladie et retraite) de la Sécurité sociale pour les indépendants.

A partir 2019, tous les nouveaux créateurs (auto-entrepreneurs et au régime fiscal du réel) ayant une activité non réglementée sont rattachés à la CPAM pour l'assurance maladie, et à la Sécurité sociale des indépendants pour leur retraite.

Retraite, cotisations : quel impact en 2019 ?

Aucun :

  • les cotisations sont gérées par les Urssaf
  • artisans et commerçants : la retraite est gérée par la Sécurité sociale des indépendants
  • professionnels libéraux réglementés : la retraite est gérée par la CNAVPL ou la CNBF

A consulter :

Suppression du RSI : quels changements pour votre protection sociale ?

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