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Bulletins de cotisation de la Sécu

Attention aux ressemblances trompeuses !

Votre avis d'appel à cotisations n'indique pas votre numéro de sécurité sociale ? Attention ! Il s'agit sans doute d'un bulletin d'adhésion émanant d'une société homonyme à la Sécurité sociale ...

Attention au nom

Des sociétés homonymes à la Sécurité sociale pour les indépendants émettent des bulletins de cotisations ou d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.

Pour certains cas litigieux, des démarches d’ordre judiciaire menées par la Sécurité sociale ont abouti, donnant lieu à des condamnations et des sanctions envers les personnes reconnues responsables de ces faits

Nous attirons votre attention sur le risque de confusion pouvant être induit par de tels documents, adressés par différentes sociétés affichant un logo "Sécurité sociale pour les indépendants".

Le paiement demandé n'est absolument pas en relation avec votre protection sociale obligatoire.

Comment vérifier ?

Pour avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un avis d’appel de cotisations de la Sécurité sociale pour les indépendants, nous vous invitons à vérifier que votre numéro de Sécurité sociale figure sur le document que vous avez reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas de nos services.

Il s'agit d'un bulletin de cotisations ou d'adhésion correspondant à une proposition de prestation commerciale dont les clauses du contrat figurent ou non au verso.

Par ailleurs, les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas non plus dans les appels de cotisations que nous vous adressons.

La Sécurité sociale pour les indépendants vous invite à la vigilance face à ces arnaques.

C3S

Pour éviter toute méprise, téléchargez le spécimen de la correspondance invitant les entreprises à accomplir leurs obligations pour la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).

En cas de doute,  se tiennent à votre disposition.

Ma situation

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