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  • Questions-réponses

Recouvrement de la C3S au 1er janvier 2019

Le recouvrement de la C3S antérieurement géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants est transféré au réseau des Urssaf depuis le 1er janvier 2019.

C’est l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure désormais la gestion de cette contribution.
En pratique, rien ne change pour vous :

  • les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne sont pas modifiées
  • la déclaration et le paiement de la C3S continuent de s’effectuer via le site Net-entreprises.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les informations relatives à la C3S sont disponibles sur https://www.urssaf.fr/c3s.

 

Qu'est-ce que la C3s ?

La C3S est une contribution due par les entreprises dont le CA hors taxes est supérieur à 19 000 000 euros. Son taux est fixé à 0,16%.

Texte de référence :
 Article 3 de l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

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