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Micro-entrepreneurs : nouveautés 2018

Plafonds de chiffre d'affaires, taux de cotisations sociales et TVA

L'essentiel à retenir 

  • Doublement des plafonds de chiffres d'affaires autorisés
  • Baisse des cotisations sociales 
  • Application de la TVA au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires 
  • Obligation de déclaration des charges et paiement en ligne 

Doublement des plafonds de chiffres d'affaires 

A compter du 1er janvier 2018, les chefs d’entreprise relevant du régime fiscal de la micro-entreprise bénéficieront d’un doublement des seuils de chiffres d’affaires autorisés.

En 2018, le chiffre d’affaires annuel ne devra pas dépasser les seuils suivants :

  • 170 000 € HT pour une activité d’achat/revente, de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés, dont le seuil est de 70 000  € HT
  • 70 000 € HT pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

Si votre chiffre d'affaires a dépassé le seuil de 82 800 euros pour les activités commerciales, ou 33 200 euros pour les prestations de service sur l'année 2017, vous perdez votre option pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Dès lors vous basculez dans le régime de l'entreprise individuelle

Baisse des taux de cotisations sociales  

Depuis le 1er janvier 2018, des nouveaux taux de cotisations sociales seront appliqués aux micro-entrepreneurs. 

Taux de cotisations sociale à partir du 1er janvier 2018

Activité 

Taux des charges sociales

Taux du versement libératoire de l'impôt sur le revenu 

Total

Vente de marchandises (BIC)

13,1 %

1 %

14,1 %

Prestations de services artisanales 
ou commerciales (BIC)

22,7 %

1,7 %

24,4 %

Autres prestations de services3 (BNC)

22,7 %

2,2 %

24,9 %

Activités libérales relevant 
de la Cipav 
(BNC)

22,5%

2,2 %

24,7 

Déclaration de la TVA

Depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs seront désormais soumis à la TVA dès lors que leur chiffre d'affaires sera supérieur à :

  • 82 800€ pour les activités commerciales 
  • 33 200€ pour les prestations de services

DECLARATION EN LIGNE OBLIGATOIRE

Dès 2018, les micro-entrepreneurs devront obligatoirement effectuer leur déclaration et le paiement de leurs charges en ligne dès lors que leur chiffre d'affaire est supérieur à : 20 700 € pour les activités commerciales, et 8 300 € pour les prestations de services.   

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