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  • Questions-réponses

Prélèvement à la source

Travailleur indépendant ou retraité, quelle conséquence ?

En vidéo

 

L'essentiel à retenir

Le prélèvement à la source :

  • est mis en place le 1er janvier 2019
  • supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus
  • n'amène aucun changement pour les non-imposables

Pension de retraite et prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre pension sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale nous communiquera directement le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre pension. Ce taux vous sera communiqué à l'issue de votre déclaration d’impôts en ligne. Il figurera aussi sur votre avis d’impôt. 

Questions - réponses

Dois-je faire des démarches ?
Non. Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera aux Caisses de retraite le le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Comment connaître le taux appliqué sur ma pension ?
Il figurera sur votre avis d’impôt mis à disposition à l’été 2018.

Travailleurs indépendants et prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2019, vous règlerez votre impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration de revenus.

Ces acomptes :

  • seront prélevés mensuellement ou trimestriellement
  • s'étaleront sur douze mois
  • pourront être actualisés, en cas de forte variation des revenus

Questions - réponses

Devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus ?
Oui. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année.

Non-imposable : rien ne change pour vous

Si vous ne payez pas d'impôt aujourd'hui, rien ne change pour vous. Vous n'aurez rien à verser aux services fiscaux.

Ma situation

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