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Sécurité sociale étudiante, des démarches simplifiées pour la rentrée

Afin de simplifier la vie des étudiants, le régime de la Sécurité sociale des étudiants sera progressivement supprimé à horizon 31 août 2019.

Nouveaux étudiants : aucune démarche

Les étudiants qui débutent leur première année d’étude en septembre 2018 n’ont plus à s’inscrire au régime de la Sécurité sociale étudiante ni à payer la somme de 217 € par an.
Pour le remboursement de leurs frais de santé, ils restent affiliés à leur régime de protection sociale actuel. Les enfants d'artisan, commerçant ou professionnel libéral dépendront toujours de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Aucune démarche n’est à effectuer. 
Pour bénéficier d’un meilleur taux de remboursement, ils pourront souscrire à une mutuelle santé, si cela n'est pas déjà fait.

Etudiants déjà inscrits : pas de changement jusqu'au 31 août 2019

Aucune démarche n’est à effectuer à la rentrée 2018. Les étudiants restent affiliés à leur mutuelle étudiante pour l'année scolaire 2018/2019.

Les étudiants en cours de scolarité, déjà inscrits à la mutuelle étudiante, restent affiliés durant l’année 2018/2019, sans s'acquitter des droits de 217 € et sans possibilité d'en changer. Au 1er septembre 2019 tous les étudiants seront automatiquement rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu d’habitation.

Etudiants étrangers

Seuls les étudiants étrangers et des collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) doivent, dès la rentrée 2018/2019, faire les démarches sur etudiant-etranger.ameli.fr pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé.

Le remboursement des frais de santé

La Sécurité sociale rembourse jusqu’à 70 % des dépenses de santé, notamment lorsque le parcours de soin passe par le médecin traitant

Afin de compléter les remboursements, les étudiants peuvent souscrire à une mutuelle santé, auprès du prestataire de leur choix.

Les étudiants toujours affiliés au régime étudiant, ne subiront aucun changement dans le remboursement de leurs soins médicaux jusqu’au 31 août 2019.

Questions / réponses

La disparition des mutuelles étudiantes entraîne-t-elle l’obligation d’une adhésion à une autre mutuelle ?

Non. La disparition des mutuelles étudiantes n’entraîne pas l’obligation de s’inscrire à une autre mutuelle. La souscription à une mutuelle complémentaire de son choix est par ailleurs conseillée afin d’améliorer le remboursement de ses frais de santé.

La réforme du régime de la Sécurité sociale étudiante est-elle destinée à tous les étudiants ?

Oui. Tous les étudiants sont concernés par la réforme et n’ont plus à s’acquitter de la somme de 217 €. 

Qu’est-ce la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) ?

À partir de la rentrée 2018/2019, avant de pouvoir s’inscrire dans tout établissement d’enseignement supérieur, les étudiants doivent s’acquitter d’une contribution vie étudiante d’un montant de 90 €.
Cette contribution obligatoire a pour objectif de favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

Mon enfant mineur était étudiant en 2017/2018. Quel sera son régime à la rentrée 2018/2019 ?

Votre enfant reste à la Sécurité sociale pour les indépendants à la rentrée 2018/2019. 

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