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  • Questions-réponses

Ressortissant européen

S'installer en France comme travailleur indépendant

Pour les travailleurs indépendants établis dans l'Union européenne, à plein temps ou à temps partiel en France, la Sécurité sociale peut assurer leur protection sociale sous conditions.

Protection sociale en France

En matière de protection sociale, l'Europe assure une mission de coordination entre les États membres.

Elle vise à protéger les droits des assurés qui franchissent les frontières à l'intérieur de l'Europe pour leur travail, leurs vacances, leurs études ou celles de leurs enfants.

Droits acquis dans d'autres pays de l'UE

Avec les principes communs entre les différents régimes nationaux, la réglementation européenne assure la continuité des droits et prestations, quel que soit le pays où le travailleur indépendant se trouve.

Modalités d'affiliation

Travailler uniquement en France

Le travailleur indépendant est assujetti à la seule législation de sécurité sociale du pays d'établissement, à savoir la France.

Pour le travailleur indépendant et ressortissant européen, ses démarches d'affiliation à la Sécurité sociale pour les indépendants, cotisations et droits sont, sauf exceptions, les mêmes qu'un chef d'entreprise de nationalité française.

Le travailleur non européen doit respecter les conditions de séjour et de résidence en France.

Pour évaluer la situation, contactez votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

Exercer dans plusieurs États-membres

Il appartient aux organismes sociaux des pays concernés de déterminer quelle est la législation applicable en termes d'ouverture de droits et de paiement des cotisations et contributions sociales.

Contactez les organismes concernés avant votre départ.

Cas du travailleur en auto-détachement

Le travailleur conserve le régime de protection sociale du pays dans lequel il exerce normalement, dès lors que la période d'activité sur le territoire français est limité dans le temps.

Ma situation

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