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Travailleur indépendant : qui est affilié ?

Chef d’entreprise, artisan, industriel et commerçant, professionnel libéral, auto-entrepreneur

Artisans et commerçants

Sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants :

Artisans :

inscrits au répertoire des métiers dans les domaines de l'alimentation, du bois et de l'ameublement, du textile, du cuir, de l'habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales.

Industriels et commerçants :

inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales.

Associés ou dirigeants de société :

  • associés uniques gérants de droit ou de fait d'EURL
  • associés de sociétés en nom collectif
  • gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée), gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL
  • membres des sociétés en participation
  • associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et associés commandités des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions
  • membres de sociétés de fait exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale

Professionnels libéraux

En cas d'exercice d'une profession libérale, le chef d'entreprise est affilié uniquement pour l'assurance maladie-maternité.

Les médecins et auxiliaires médicaux conventionnés ne relèvent pas de la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie mais du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, géré par le régime général des salariés.

Les professionnels de santé relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants dans les cas suivants :

  • sur option, les médecins conventionnés du secteur II et les pédicures-podologues conventionnés
  • automatiquement, les médecins et auxiliaires médicaux non conventionnés

Conjoints participant à l'activité de l'entreprise

Tout conjoint (marié ou pacsé) participant régulièrement à l'activité de l'entreprise a l'obligation de choisir un statut : 

Le conjoint associé et collaborateur est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, comme le chef d'entreprise, et verse des cotisations, en contrepartie de certains droits : retraite, invalidité-décès, indemnité journalières maladie.

Les concubins ne sont pas soumis à l’obligation de choisir un statut. Ils peuvent opter pour une affiliation volontaire à la Sécurité sociale pour les indépendants  (pour la retraite et l'invalidité-décès).

Retraités

Les chefs d'entreprise à la retraite sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants si celui-ci verse la pension.

Cas particuliers

  • si le retraité reçoit plusieurs retraites : les frais de santé sont pris en charge par le dernier régime d'affiliation, sauf option
  • si le retraité reçoit une pension de réversion et une pension personnelle : c'est le régime dont dépend la pension personnelle qui rembourse les frais de santé
  • si le retraité exerce une activité : c'est le régime qui verse la pension qui prend en charge les frais

Affiliation volontaire

Il existe également des possibilités d'affiliation volontaire à la Sécurité sociale pour les indépendants.

C'est le cas notamment des :

  • anciens assurés obligatoires n'exerçant aucune activité susceptible d'entraîner leur immatriculation obligatoire à un régime de sécurité sociale ainsi que des anciens artisans ou commerçants mettant leurs fonds en location-gérance (l'adhésion doit intervenir dans les 6 mois de leur radiation à titre obligatoire)
  • personnes qui participent à l’exercice de l’activité commerciale ou industrielle du chef d’entreprise sans être rémunérées et sans relever d’un régime obligatoire de sécurité sociale (conjoint non marié ou autre personne de la famille lorsqu'elle participe à l'exploitation de l'entreprise)
  • ressortissants Français ou d'un autre pays de l'EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger
  • personnes adhérant à l'assurance volontaire vieillesse invalidité-décès
    pour les artisans ou commerçants exerçant une activité à l'étranger

Polyactivité

Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre régime

Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement à la Sécurité sociale pour les indépendants ou à un autre régime dépend de la nature de ses activités :

  • travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation aux régimes dont relèvent ses activités.
    Les frais de santé sont versés par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré.
  • travailleur indépendant et exploitant agricole : affiliation au régime qui correspond à son activité principale, c'est-à-dire la plus ancienne.
  • micro-entrepreneur et exploitant agricole : affiliation et cotisation aux deux régimes.
    Ses frais de santé seront pris en charge par son premier régime d'affiliation.
  • début simultané d'activité non salariée et agricole : l'assuré choisit le régime de son choix

Depuis 2017, le chef d'entreprise (dont la prise en charge des frais de santé est assurée par un autre régime) peut bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants en cas d'arrêt. 

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