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Cas particuliers

Maintien des droits

En cas de décès, divorce ou de détention

Conditions du maintien des droits

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever de la Sécurité sociale pour les indépendants au titre de l'assurance maladie (en qualité d'assuré ou d'ayant droit) peuvent bénéficier du maintien de leur droit aux prestations pendant 1 an pour le versement de prestations (indemnités journalières des artisans et des commerçants pour l'assuré, allocations maternité ou de paternité).

Ces personnes bénéficient du maintien de leur droit aux prestations sous réserve de ne pas relever d'un autre régime obligatoire.

En cas de décès ou de divorce

Après le décès ou le divorce de l'assuré, les ayants droit bénéficient des remboursements 1 an après le décès ou le divorce (ou jusqu'à ce que le dernier enfant à charge ait atteint l'âge de 3 ans). Après ce délai, les personnes veuves ou divorcées, si elles ont ou ont eu à leur charge au moins 3 enfants, sont obligatoirement affiliées au régime des salariés, si elles ne relèvent pas à titre obligatoire d'un autre régime.

Attention : cette couverture cesse quand les ayants droit relèvent d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

En cas de détention

Le détenu et ses ayants droit bénéficient des prestations du régime général des salariés pendant la durée de l'incarcération.

Cependant si le détenu est placé sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur et exerce une activité indépendante, il bénéficie ainsi que ses ayants droit des prestations du régime pendant la durée de l'incarcération. A sa libération, le détenu et ses ayants droit sont couverts pendant 1 an par le régime dont le détenu relevait avant son incarcération. Le maintien de droit cesse si l'intéressé relève d'un autre régime obligatoire.

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