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Vivre à l'étranger

Un projet de départ ?

En cas de travail ou de retraite à l'étranger, la couverture sociale s'adapte à la nouvelle situation.

Avant le départ

Avant le départ, il est nécessaire de prendre contact avec votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants et d'informer également l’administration fiscale et les organismes sociaux gérant les prestations en France :

En cas d'oubli, l'assuré s'expose à devoir rembourser un trop-perçu sur les prestations, avec le cas échéant des pénalités. Il risque également de régler des cotisations ou impositions erronées qui l'obligeront à réaliser de nouvelles démarches.

Activité temporaire hors de France

Quelle protection ?

En cas de mission provisoire hors de France, en Europe ou à l'étranger, la Sécurité sociale pour les indépendants continue d'assurer la protection sociale du chef d'entreprise. Ce dernier continue à cotiser en France et il est considéré en situation de détachement.

En Europe ou en Suisse

Quelles sont les conditions à réunir ?

  • exercer une activité non salariée depuis au moins 2 mois en France
  • cette activité doit être maintenue en France même en l'absence du chef d'entreprise
  • les activités exercées en France et hors de France doivent être semblables

Les conditions peuvent varier selon les pays.

Pour quelle durée de mission ?

En Europe, la mission doit durée au maximum à 24 mois.
Pour un détachement supérieur à 24 mois ou pour prolonger la durée, il est nécessaire de s'adresser au Cleiss.

La Sécurité sociale pour les indépendants peut remettre sur demande une attestation, pour être dispensé d'affiliation et de cotisation dans le pays de destination.

En dehors de l'Europe

La situation dépend du pays de destination.

Ne pas confondre détachement et activités multiples

  • Une ou plusieurs activités indépendantes
    sur un ou plusieurs pays d'Europe ou en Suisse : l'assuré relève de la législation d'un seul État
  • Activité salariée et non-salariée :
    l'assuré relève de la législation de sécurité sociale du territoire où il exerce son activité salariée

En cas de déménagement

Pour simplifier les démarches, l'assuré ne paie de cotisations que dans un seul pays, s'il exerce en indépendant dans plusieurs États membres de l'Union européenne, ou dans certains autres pays.

Ces cotisations sont basées sur la totalité des revenus en Europe. Il revient aux organisations de protection sociale de se coordonner pour la prise en charge des prestations.

En cas d'affiliation sur critère de résidence

Les droits aux prestations et les contributions sociales ou fiscales dont l'assuré est redevable prennent fin, si celui-ci était affilié en France sur le critère de sa résidence.

Déclarer vos revenus de source étrangère

Les revenus perçus hors de France au titre d'une activité non salariée doivent être déclarés dans l'assiette des cotisations sociales. En revanche, ces revenus ne rentrent pas dans l'assiette de la CSG-CRDS.

Les revenus tirés d'une activité non salariée hors de France sont à indiquer sur la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) (rubrique XK).

Ma situation

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Mon agence régionale
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