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Qui est concerné par la DSI ?

La DSI doit être faite par :

  • tous les entrepreneurs individuels et les dirigeants de société
  • artisans, commerçants ou professions libérales, affiliés au RSI
  • tous les assurés ayant une période d'activité en 2015
  • non retraités ou non radiés en 2015

Comment et à quelle date dois-je déclarer mes revenus ?

La déclaration de revenus (DSI) se fait à partir du mois d'avril de chaque année :

  • sur formulaire papier
  • par internet (obligatoire si votre revenu professionnel 2016 est supérieur 3 973€) sur net-entreprises.fr

Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels avec la DSI, vous recevrez un nouvel échéancier.
Plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation et d'un recalcul de vos cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

La DSI ne concerne pas les micro-entrepreneurs, il doivent adresser mensuellement ou trimestriellement leur déclaration.

J'ai égaré ou je n'ai pas reçu mon imprimé de déclaration de revenus

Vous pouvez télécharger et imprimer un formulaire papier.

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer cette déclaration de vos revenus sur net-entreprises.fr.

Si le montant de vos revenus professionnels 2016 sont supérieurs à 3 973 € alors vous ne recevez plus de formulaire papier. Vous devez obligatoirement remplir votre DSI en ligne.

Je n’ai pas déclaré mon revenu professionnel à la date exigée. Quelles sont les conséquences ?

Si vous n’avez pas déclaré vos revenus, vos cotisations seront calculées sur une base majorée (taxation d'office).

La mention "Taxation d’office" apparaîtra sur votre notification de régularisation et votre avis d’appel de cotisation.

Vous êtes cependant toujours tenu, même après réception de ces documents, de transmettre votre déclaration de revenus à la Sécurité sociale pour les indépendants. Vos cotisations seront alors recalculées sur la base des revenus déclarés et seule une pénalité pour déclaration tardive sera appliquée.

J’ai renvoyé ma déclaration de revenus, mais la notification de régularisation que j’ai reçue est basée sur des montants différents. Que dois-je faire ?

Si vous avez déclaré vos revenus, ceux-ci correspondent normalement aux bases retenues pour le calcul de vos cotisations définitives au titre de l’année précédente (voir le verso de la déclaration). Deux explications sont possibles :

  • il existe des assiettes minimales qui sont retenues si vos revenus sont inférieurs à un certain montant
  • si la mention "Taxation d’office" apparaît sur votre notification de régularisation et votre avis d’appel de cotisation, cela signifie que votre déclaration de revenus n’a pas été correctement prise en compte. Dans ce cas, il vous est conseillé de prendre directement contact avec votre agence régionale et de lui transmettre une copie de votre déclaration de revenus. Vos cotisations seront alors recalculées sur la base des revenus déclarés et les pénalités réclamées initialement seront abandonnées.

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