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Au-delà de quel montant suis-je obligé de payer mes cotisations par voie dématérialisée ?

En cas de revenu professionnel 2015 supérieur à 7 723 €, le paiement dématérialisé est obligatoire. Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique ou le télépaiement.

Quels sont les moyens autorisés pour payer mes cotisations ?

Il existe plusieurs modes de paiement des cotisations :

  • paiement automatique*
  • télépaiement*
  • chèque 
  • virement*

*Moyens de paiements dématérialisés, obligatoires en cas de revenus 2015 > 7 723 €

Les modes de paiement des cotisations, mensuellement ou trimestriellement, dépendent de la profession :

Est-il possible de payer les cotisations par prélèvement mensuel ?

Oui.
Le prélèvement automatique est la seule solution en cas de paiement mensuel des cotisations. Ce service gratuit permet d’étaler le paiement de vos charges sociales sur l’année.

Vous pouvez opter pour la mensualisation par prélèvement automatique même en début d'activité et à tout moment dans l'année. 
Pour mettre en place le prélèvement automatique : vous pouvez télécharger le formulaire de prélèvement automatique et l'envoyer ensuite à votre centre de paiement de Sécurité sociale pour les indépendants.

Vous recevrez un nouvel échéancier et les prélèvements seront ensuite effectués chaque mois, au 5 ou au 20 selon l’option choisie.

J'ai effectué un ordre de télépaiement mais mon compte n'a pas été débité

Le prélèvement sur le compte bancaire intervient généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après la date d’exigibilité indiquée sur le service Mon compte et l'avis d’appel.

Il peut être nécessaire de vérifier les coordonnées bancaires saisies lors de l’adhésion au télépaiement, sur le service Mon compte.
Si les coordonnées sont correctes et le délai passé, contactez votre agence régionale.

Je souhaite régler ma dette par télépaiement, est-ce possible ?

Non
Le service de télépaiement n’est pas encore proposé pour le paiement d’une dette mais sera bientôt disponible. 
Le paiement d'une dette s’effectue par prélèvement, chèque ou virement auprès de votre centre de paiement de la Sécurité sociale pour les indépendants.
Le télépaiement est proposé uniquement pour le paiement des échéances trimestrielles.

Comment utiliser plusieurs comptes bancaires pour le télépaiement ?

Il est possible de ventiler le montant de votre télépaiement sur plusieurs comptes bancaires.
Il est nécessaire au préalable de rentrer pour chaque compte bancaire un mandat de télépaiement, sur le service Mon compte, rubrique Paiement > Gérer mes comptes. Ces comptes vous seront proposés lors de chaque ordre de télépaiement.

Je souhaite modifier ou supprimer un ordre de télépaiement, est-ce possible ?

Vous pouvez supprimer ou modifier l’ordre de paiement jusqu’à la date d’exigibilité de votre échéance, à partir du service Mon compte.

Dans la rubrique Paiement, vous accédez à votre télépaiement en cours :

  • pour modifier ou supprimer, cliquer sur "Modifier"
    pour supprimer, renseignez un montant de 0 € et validez
  • pour changer de coordonnées bancaires, enregistrer un nouveau mandat dans "Gérer mes comptes bancaires"
    Affecter le montant à payer sur ce nouveau compte (Paiement > Modifier)

Je souhaite télépayer mon échéance, à quelle date aura lieu le prélèvement ?

Vous pouvez à tout moment effectuer un ordre de paiement de votre prochaine échéance.
Le prélèvement sur votre compte bancaire interviendra entre 2 et 5 jours ouvrés après la date d’exigibilité des cotisations.

Actuellement en prélèvement automatique, je souhaite passer en télépaiement.

Le télépaiement ne vous est pas proposé sur le service en ligne Mes cotisations car vous avez souscrit au prélèvement automatique pour le paiement de vos échéances courantes.
Pour accéder au service de télépaiement, vous devez au préalable révoquer votre mandat de prélèvement SEPA auprès de votre centre de paiement.

Avec le télépaiement, les prélèvements seront-ils automatiques ?

Non. Vous devez effectuer un ordre de paiement pour chaque échéance sinon le prélèvement ne sera pas effectué.

Quelles sont les dates de paiement des cotisations ?

Les dates de paiements varient selon si vous avez opté pour le paiement mensuel ou trimestriel.

Quelle est la date d'envoi de l'échéancier des cotisations ?

Le calendrier des cotisations a changé en 2015 afin de vous permettre d'avoir une meilleure visibilité de votre trésorerie.
Dès la déclaration de revenus effectuée, vous recevez un nouvel échéancier de cotisations.

J’acquitte actuellement mensuellement mes cotisations. Puis-je opter pour un versement trimestriel ?

Oui, cependant ce changement ne pourra prendre effet qu’au 1er janvier de l’année suivant votre demande.

Ma situation

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