En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

S’affilier au RSI

Les pédicures-podologues qui opteraient pour le Régime Social des Indépendants devront adresser :

Ils seront radiés du régime PAM au 30/04/2012, soit au terme des cotisations 2011, et affiliés au RSI.

Seuls les risques maladie et maternité sont concernés.

Cotisations RSI

Les pédicures podologues affiliés au RSI verseront des cotisations uniquement pour l’assurance maladie :

  • au taux de 6,50% jusqu’à 36 372 € de revenus (valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012)
  • au taux de 5,90 % de 36 373 à 181 860 € de revenus (5 fois la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012)

La participation de la caisse primaire d’assurance maladie est fixée forfaitairement à 80 € pour 2012. Les modalités de cette prise en charge, à compter de 2013, relèveront de la future convention nationale.

En cas de début d’activité  en 2011 ou 2012, la cotisation maladie sera calculée sur des bases forfaitaires de 6 911€ la première année (soit 449 € de cotisations) et 10 548 € la deuxième (soit 686 € de cotisations).

Indemnités journalières

Comme pour le régime des PAM, les cotisations RSI n’ouvrent aucun droit aux indemnités journalières maladie pour les pédicures-podologues.

Concernant les indemnités journalières maternité, les calculs diffèrent selon le régime d’affiliation.

Pour plus d'informations :

Les démarches

Pour procéder au changement de régime, vous devez :

Demander la radiation de votre compte au régime des PAM

Une lettre doit être envoyée à votre Urssaf.

Demander votre affiliation à la caisse RSI

Une lettre doit être envoyée à la caisse RSI dont vous dépendez, en fonction de votre adresse de domicile parmi la liste suivante.

Caisse RSIDépartements concernésTéléphoneAdresse
RSI Professions libérales Ile-de-France75 - 77 - 78
92- 93 - 94 - 95
0821.20.40.75RSI Professions Libérales - Ile-de-France
22 rue Violet
75730 Paris Cedex 15
RSI Professions Libérales ProvincesFrance Métropolitaine hors Ile-de-France0821.61.16.12RSI Professions Libérales - Provinces
44 bd de la Bastille
75578 Paris Cedex 12
RSI Antilles-Guyane971 - 972 - 97305.96.42.78.00RSI Antilles-Guyane
Zac de Manhity - Four à Chaux
CS 30101
97282 Lamentin Cedex 2
RSI Réunion97402.62.92.42.00RSI Réunion
135 avenue Marcel Hoarau
BP 290
97494 Sainte-Clotilde Cedex

Choisir un organisme conventionné du RSI

Vous devez également choisir l’organisme conventionné, parmi la liste ci-dessous. Il deviendra alors votre interlocuteur privilégié pour votre couverture maladie (versement des prestations maladie-maternité, réception des feuilles de soins, envoi des décomptes de prestations, recouvrement des cotisations, etc.).

Les taux de cotisations et de remboursement sont les mêmes pour tous les organismes conventionnés.  

Les pédicures-podologues bénéficient des mêmes taux et des mêmes remboursements de prestations maladie que les assurés du régime général.

Caisse RSIOrganisme conventionnéAdresses du bureau RSI
RSI Professions libérales d'Ile-de-France

Réunion des assureurs Maladie3 boulevard Ney
BP 10450
75871 Paris Cedex 18
Tel : 01 53 26 63 01
Fax : 01 53 26 63 00
PrévadièsCentre de Gestion Campi
CS 51567
75739 Paris Cedex 15
Tel : 01 44 84 16 11
Fax : 01 44 84 16 41
RSI Professions libérales Provinces



Réunion des assureurs Maladie14 rue Charles Pathé
18934 Bourges Cedex 9
Tel : 02 48 23 81 80
Fax : 02 48 23 81 95
Les Mutuelles du Soleil33 chemin de l’Argile
BP 80003
13361 MARSEILLE Cedex 10
Tel : 09 69 320 322
Fax : 04 91 28 02 55
PrévadièsCentre de Gestion Campi
CS 51 567
75 739 Paris Cedex 15
Tel : 01 44 84 16 11
Fax : 01 44 84 16 41

Mut'Est11  boulevard Wilson
67082 Strasbourg Cedex
Tel : 0 810 676 857
RSI Antilles - GuyaneRéunion des Assureurs MaladieCarrefour Mangot Vulcin
Habitation Bois Quarré
BP 388
97288 Lamentin Cedex
Tel : 05 96 66 69 79
Fax : 05 96 51 54 27
RSI RéunionRéunion des Assureurs MaladieImmeuble Europa 2
Allée Bonnier
BP 793
97476 Saint-Denis Cedex
Tel : 02 62 94 83 50
Fax : 02 62 94 83 51

Option RSI : phase transitoire 2012

Les pédicures-podologues en début d’activité ne sont pas concernés par cette phase transitoire.

Vos cotisations maladie  

  • en 2011, vous avez réglé, à l’Urssaf, votre cotisation maladie au plus tard le 29 février 2012 pour la période annuelle du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
  • en 2012, vous n’aurez plus à payer votre cotisation maladie auprès de l’Urssaf à compter de mai 2012. Désormais, vous devrez acquitter cette cotisation par versements provisionnels auprès du RSI. Elle sera répartie sur deux ou trois trimestres selon la date de réception de la demande d’affiliation.

Votre déclaration de revenus 2011

Vous recevrez dès cette année une déclaration commune de revenus 2011 qui sera à retourner complétée à l’adresse indiquée sur le document. Elle sera utilisée pour la régularisation de vos cotisations d’allocations familiales, CSG, CRDS, en octobre 2012. Elle sera également utilisée pour déterminer vos cotisations provisionnelles de l’année 2013.

Rester affilié au régime PAM

Vous ne souhaitez pas changer de régime ?

  • Aucune démarche n’est à effectuer.

Date limite de déclarations

En cas d’option pour le RSI, les demandes de radiation et d’affiliation doivent être adressées avant le 30 avril 2012.

Ce choix est définitif.

Transfert de dossier

Le régime des PAM cessera de vous couvrir dès la prise de connaissance de votre affiliation au RSI. Vous serez informé par votre organisme conventionné de cette date et pourrez alors lui adresser vos demandes de remboursement et mettre à jour votre carte vitale.

Cotisations sociales en métropole

RisquesAssurance maladie

Allocations familiales
CSG/CRDS
Formation professionnelle
URPS
Assurance vieillesse
Paiement des cotisations


Cotisation d'assurance maladie-maternité

Cotisation d'allocations familiales

Contribution sociale (CSG / CRDS)

Contribution  à la  formation professionnelle

Contribution aux URPS

Cotisation de base et complémentaire d'assurance vieillesse

Cotisation invalidité - décès

Cotisation ASV

2 possibilités :UrssafCARPIMKO
RSI
(via l'organisme conventionné)
Urssaf
Déclaration de revenus 2011
  • En cas d’option au RSI : Déclaration commune des revenus (DCR) en juin 2012 auprès du RSI
  • En cas de maintien au régime PAM : Déclaration habituelle en juin 2012 auprès de l’Urssaf
D2claration spécifique
Calendrier10 échéances/an
ou
4 échéances/an
1 échéance/an ou fractionnement par trimestre

10 échéances/an
ou
4 échéances/an

2 échéances/an
Versement des prestationsPrestations maladie maternité versées par votre caisse RSI (via l'organisme conventionné)Prestations maladie maternité  versées par votre CPAM

Prestations familiales versées par la CAF

Prestations formation versées par le FIF-PL

Prestations de retraite et invalidité décès versées par la CARPIMKO
Pour en savoir pluswww.rsi.fr www.urssaf.fr
www.ameli.fr
www.urssaf.fr
www.caf.fr
www.carpimko.fr

Exemples de cotisations assurance maladie 2012

Revenus de l'activité conventionnée80 €50 €70 €487 €487 €700 € 896 €
Montant des autres revenus professionnels non salariés8500 €9600 €10 024 €17 900 €24 608 €35 670 €46 200 €
Honoraires tirés de l'activité conventionnée400 €350 €406 €992 €992 €1449 €1865 €
Dont dépassement d'honoraires58 €40 €58 €140 €140 €205 €263 €
En cas de maintien au régime PAM :
Cotisation définitive Urssaf à la charge du professionnel
835 €
942 €
984 €
1763 €
2421 €
3510 €
4545 €
En cas d'option au RSI :
Cotisation provisionnelle  RSI à la charge du professionnel*
865 €
865 €
865 €
1115 €
1551 €
2284 €
2917 €

* Le montant de la cotisation provisionnelle RSI tient compte de la participation forfaitaire des régimes sociaux (80€ en 2012).

 

Les autres cotisations et contributions

Les cotisations d’allocations familiales, CSG-CRDS, les contributions à la formation  professionnelle (CFP) et aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) continueront d’être appelées par l’Urssaf.

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Tous les champs sont obligatoires

Mon agence régionale
Je suis micro-entrepreneur :
J'exerce en tant que :
Et je suis :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.