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Votre protection sociale à l'étranger

Partez tranquilles !

Quel que soit le motif de votre déplacement, la Sécurité sociale pour les indépendants vous assure sous certaines conditions, une couverture sociale, d’un point de vue professionnel et personnel.

Vos démarches

Selon que vous partiez pour un jour ou pour la vie, différentes démarches sont à prévoir :

Déclarer vos revenus de source étrangère

Les revenus perçus hors de France au titre d'une activité non salariée doivent être déclarés dans l'assiette des cotisations sociales. En revanche, ces revenus ne rentrent pas dans l'assiette de la CSG-CRDS.
Indiquez sur la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) les revenus tirés de votre activité non salariée hors de France (rubrique XK).

La législation européenne

En matière de protection sociale, l'Europe assure une mission de coordination entre les États membres.

Elle vise à protéger les droits des assurés qui franchissent les frontières à l'intérieur de l'Europe pour leur travail, leurs vacances, leurs études ou celles de leurs enfants.

Qui est concerné ?

Les ressortissants des pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale ainsi qu'aux membres de leur famille.

Vos droits

En instaurant des principes communs de coordination entre les différents régimes nationaux, la réglementation européenne assure la continuité de vos droits et prestations, quel que soit le pays où vous vous trouvez.

Santé

Que vous soyez travailleur indépendant ou polyactif, si vous partez travailler à l'étranger, vous avez les mêmes droits en matière de protection sociale que les assurés du pays dans lequel vous vous trouvez.

En cas de court séjour en Europe, la coordination européenne permet une prise en charge, sous conditions, des soins reçus.
Dans les autres pays, il est nécessaire de se renseigner auprès de son agence régionale.

Santé à l'international

Retraite

En Europe

Vos précédentes périodes d’assurance, de travail ou de résidence dans d’autres pays peuvent être prises en compte dans le calcul de vos prestations de retraite ou d’invalidité ou celles de votre conjoint.

Partout hors de France

Si vous partez travailler à l’étranger, sans être détaché, vous pouvez souscrire une assurance volontaire vieillesse, invalidité, décès auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants, pour prolonger vos droits.

Retraite à l'international

Ma situation

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