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Attestation de droits / sécurité sociale / carte Vitale

L'attestation de carte Vitale, aussi appellée "attestation de sécurité sociale" ou "attestation de droits", permet de justifier de vos droits en matière de couverture maladie. 

Elle est à demander auprès de votre organisme conventionné (OC).

Contact OC

Attestation d'affiliation / radiation (cessation d'activité)

Pour attester de son affiliation (ou radiation en cas de fin d'activité) à la Sécurité sociale pour les indépendants auprès des professionnels de santé ou d'autres organismes.

Mon attestation

Attestation de vigilance (remplace l'attestation de marchés publics)

L'attestation de vigilance remplace l'attestation de marchés publics. Elle garantit que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations et qu'il s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Mon attestation  

Attestation CSG / CRDS

Détails des versements effectués dans le cadre des contributions sociales généralisées (CSG) et du remboursement de la dette sociale (CRDS).

Mon attestation 

Attestation de droits à la formation (CFP)

Garantit que l'assuré est à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et qu'il bénéficie du droit à la formation professionnelle.

Droits à la formation

Attestations auto-entrepreneur

Attestation du chiffre d'affaires des années précédentes

Les auto-entrepreneurs (ex micro-entrepreneurs) retrouvent le détail du chiffre d'affaires annuel déclaré les années précédentes, par nature de régime fiscal.

Mon attestation 

Attestation du chiffre d'affaires de l'année en cours

Les auto-entrepreneurs (ex micro-entrepreneurs) y retrouvent les chiffres d'affaires déclarés durant l'année en cours, par nature fiscale, du 1er janvier à la date de la demande, par mois ou par trimestre.

Mon attestation

Attestations retraite

Attestation de paiement des années précédentes 

Le montant de votre pension de retraite est transmis par la Sécurité sociale pour les indépendants à la Direction générale des finances publiques, qui la reporte automatiquement dans votre déclaration fiscale pré-remplie.
En cas de doute, vous pouvez vérifier le montant sur l'attestation fiscale de pension retraite, précédemment transmise par courrier postal, et disponible en téléchargement immédiat sur : secu-independants.fr/attestation-fiscale-retraite.

Mon attestation

Attestation de paiement de l'année en cours

L'attestation de paiement de la retraite de l'année en cours est à demander auprès de votre agence régionale.
A noter : sur l'espace Mon compte, les retraités peuvent disposer de l'historique de leurs versements retraite des 24 derniers mois. 

Contact agence régionale

Vérifier une attestation

Certaines attestations présentent un numéro de sécurité permettant d'en vérifier l'authenticité.

Ma situation

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