Eléments démographiques et financiers - Résultats à fin octobre 2013

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Les prestations contributives de droit propre, qui composent les quatre cinquièmes des 6,7 milliards d’euros versés au titre des régimes vieillesse de base du RSI, augmentent de +3,6% pour les artisans et de +2,9% pour les commerçants en 2010. Compte tenu de la revalorisation annuelle moyenne de +0,9% en 2010, la croissance des effectifs est le principal contributeur à la croissance des prestations de droit direct, alors que la pension moyenne y participe faiblement.

Le cumul emploi retraite permet aux retraités qui le souhaitent de poursuivre une activité professionnelle tout en percevant leur pension de retraite. Depuis le 1er janvier 2009, les règles du cumul ont été assouplies et les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse peuvent, sous conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite avec leurs revenus d’activité. Suite à cette libéralisation, le dispositif connaît une forte montée en charge au RSI liée notamment à la création du statut d’auto-entrepreneur.
A fin juillet 2010, près de 31 000 retraités du RSI cumulent une activité et une pension indépendantes, soit 3% des retraités de droit direct du régime. Le nombre de retraités du RSI qui exercent une activité artisanale ou commerciale devrait doubler d’ici la fin de l’année 2010 par rapport à fin 2008.

L’évolution des prestations vieillesse versées au titre du régime de base de droit direct du RSI a été impactée en 2009 par la baisse des retraites anticipées. La démographie demeure cependant la principale contribution à la croissance des prestations de droit direct. L’effet de la pension moyenne est toujours un moteur de croissance des prestations pour les artisans et un frein pour les commerçants. Pour les bénéficiaires de droits de réversion, la pension moyenne réelle est en diminution tant pour les artisans que pour les commerçants.

En 2008, les régimes vieillesse des artisans et des commerçants du RSI ont versé 7,5 milliards d’euros à leurs pensionnés, soit une progression de +4,2% par rapport à l’année 2007. Depuis l’année 2004, les prestations vieillesse ont connu une accélération de leur croissance. Cette tendance marque l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations du baby-boom ainsi que la mise en œuvre du dispositif de retraites anticipées en 2004.

En 2008, près de 3,4 millions de personnes sont protégées par l’Assurance maladie du RSI, soit plus de 5% de la population française. 38% sont des artisans, 46% des commerçants et 16% des professions libérales. En hausse de 3,5% sur un an à fin décembre 2008, cette population conserve une croissance dynamique...

En 2007, l’Assurance Maladie du RSI protège près de 3,3 millions de personnes, soit plus de 5% de la population française. En 2007, la croissance exceptionnellement forte de la population couverte en maladie par le RSI, +4,4%, s’explique principalement par celle des assurés en activité (+6,4%) du fait de la modification des règles conditionnant l’ouverture des droits aux prestations des bénéficiaires de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) depuis le 1er janvier 2007.

Les prestations vieillesse des régimes du RSI ont connu à nouveau en 2007 une croissance élevée (+4,6%), même si elle est moins forte que celle de l’année 2006 (+4,9%), qui marquait l’arrivée à l’âge de 60 ans de la 1ère génération du baby-boom. La hausse des prestations en 2007 est toujours soutenue par un effet démographique important.

La réforme des retraites d’août 2003 modifiant les règles relatives aux pensions de réversion des régimes de base a été mise en œuvre courant 2005. Ce troisième volet du bilan de la réforme des retraites porte sur les droits dérivés liquidés par le RSI entre juillet 2005 et juin 2007. Avec l’abaissement de la condition d’âge requise pour bénéficier d’une pension de réversion, la réforme a ouvert ce droit à une population plus large.

Au cours de ces dernières années, les effectifs de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, ou CMU-C, ont fortement progressé et de façon continue au RSI : de 8% à 11% de croissance annuelle entre 2003 et 2007.

La dimension financière ainsi que le cap symbolique des 60 ans jouent évidemment leurs rôles dans le processus de décision de départ à la retraite. Le dispositif de surcote, mis en application en 2004, vise à retarder le départ en retraite au-delà du moment où les conditions de référence (60 ans et 160 trimestres d’assurance) sont remplies...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert la possibilité aux assurés ayant commencé leur activité très jeunes et justifiant d’une longue carrière de prendre leur retraite dès 56 ans. Avec 55 000 bénéficiaires de cette mesure entre 2004 et 2006, les retraites anticipées représentent 20 % de l’ensemble des départs annuels à la retraite du RSI.

A la fin de l'année 2002, le dispositif d'indemnisation des arrêts de travail des artisans et des commerçants a été profondément réformé. Le nouveau dispositif, proche de celui du Régime Général, permet le versement des indemnités journalières pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans.

La loi du 13 août 2004 estime l'impact financier de la réforme d'ensemble du système de soins et d'assurance maladie à 15 milliards d'euros d'ici 2007. Au-delà des mesures structurelles ayant pour objet, un infléchissement des dépenses par le biais des changements de comportements, la loi réforme la gouvernance du système afin d'améliorer son pilotage.

À fin décembre 2018, les dépenses dans le champ de l’Ondam en date
de remboursement progressent de 3,4 % en données CJO

À fin novembre, les dépenses dans le champ de l’Ondam en date de
remboursement progressent de 4,7 % en ACM CJO

À fin octobre, les dépenses dans le champ de l’Ondam en date de remboursement progressent de 4,5 % en ACM CJO

À fin septembre, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,0 % en ACM CJO

À fin août, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,3 % en ACM CJO

À fin juillet, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,7 % en ACM CJO

À fin juin, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,8 % en ACM CJO

À fin mai, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 4,7 % en ACM CJO

Les dépenses remboursées de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,7% en ACM CJO à fin avril

Un rythme de croissance des dépenses remboursées dynamique

Un rythme de croissance des dépenses remboursées dynamique

Un rythme de croissance des dépenses remboursées dynamique

Les remboursements des soins dans le champ de l’Ondam progressent de 2,7 % en PCAP CJO à fin décembre

Les dépenses de soins de ville en date de soins progressent de 3,9 % en PCAP CJO à fin juillet 2017

Les dépenses de soins de ville en date de soins progressent de 3,7 %
en PCAP CJO à fin juin 2017

Les dépenses de soins de ville en date de soins progressent de 3,4 % en PCAP CJO à fin mai 2017

Les dépenses de soins de ville en date de soins progressent de 3,9 %
en PCAP CJO à fin mars 2017

Les remboursements des soins progressent modérément

Des dépenses de soins de ville en date de soins dynamiques en janvier 2017

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins qui s’accélère un peu fin 2016

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de
soins qui s’accélère un peu fin novembre 2016

Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin octobre 2016 progressent modérément

La progression des dépenses de soins de ville en date de soins à fin septembre 2016 reste modérée

Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin août 2016 restent peu dynamiques

Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin juillet 2016 restent peu dynamiques

Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin juin 2016 restent peu dynamiques

Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin mai 2016 restent peu dynamiques

Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin avril 2016 confirment le faible dynamisme observé depuis le début d'année

Des dépenses de soins de ville en date de soins qui restent peu dynamiques à fin février 2016

Des dépenses de soins de ville en date de soins peu dynamique en janvier 2016

Un très net ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins en 2015

Un ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins qui tend à se confirmer fin novembre 2015

Un ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins qui se poursuit fin octobre 2015

Un rythme de croissance des dépenses remboursées qui s'atténue et des dépenses en date de soins faiblement dynamiques

Un rythme de croissance des dépenses remboursées qui s’atténue

Un rythme de croissance des dépenses remboursées soutenu

Un rythme de croissance des dépenses remboursées soutenu

Le rythme de croissance des dépenses remboursées reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses remboursées reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme des croissances des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste assez soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

Des dépenses dynamiques au premier semestre 2013.

Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville conserve une tendance soutenue.

Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville conserve une tendance soutenue.

Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville conserve une tendance soutenue.

Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville s'accentue sous l'effet de phénomènes épidémiques.

La croissance des dépenses de soins de ville s?accentue sous l'effet de phénomènes épidémiques.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

n rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population du régime

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population du régime.

Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville soutenue par l'évolution de la population du régime.

Le rythme de croissance des soins de ville en léger ralentissement.

Le rythme de croissance des soins de ville reste stable.

La progression des dépenses de soins de ville impactée par la croissance du nombre de consommants.

Une progression des dépenses de soins de ville qui se stabilise.

Une progression soutenue des dépenses de soins de ville.

Des soins de ville dynamisés par la progression de la population consommante.

Des soins de ville dynamisés par la progression de la population consommante.

La dynamique des honoraires médicaux se poursuit.

Des honoraires médicaux dynamiques et des prescriptions en croissance modérée.

Des honoraires médicaux toujours dynamiques.

Des honoraires médicaux plus dynamiques depuis le début de l'année 2011

Les remboursements de soins de ville progressent de +2,6%.

La croissance des soins de ville reste modérée.

La croissance des soins de ville reste modérée.

En 2010, la progression des remboursements de soins de ville du RSI ralentit de manière notable au regard de l'an passé : +1,7% en données corrigées des jours ouvrés contre +2,9% en fin d'année 2009.

En 2016, 166 480 travailleurs indépendants d’au moins 55 ans erçoivent une retraite du Régime général, soit un quart de l’ensemble des travailleurs indépendants de cet âge. Lorsque les cotisants à la Sécurité sociale des indépendants ont au moins l’âge légal de départ à
la retraite, 62 % sont retraités du Régime général.

Le régime invalidité-décès des indépendants couvre
les risques d’invalidité et de décès des artisans et des
commerçants qui sont confrontés à la maladie ou à l’ac-
cident en leur versant, sous certaines conditions, une
pension temporaire qui peut être servie jusqu’à l’âge
légal de la retraite.

Le régime complémentaire des indépendants (RCI) prend en charge depuis le 1er janvier 2013 l’ensemble des droits de retraite complémentaire des artisans et commerçants. Régime en point géré par répartition provisionnée, il verse un complément de retraite à plus de 1,2 million de retraités, pour une dépense de l’ordre de 1,8 milliard d’euros en 2015.

Le Régime social des indépendants (RSI) couvre les risques d’invalidité et de décès des artisans et les commerçants qui sont confrontés à la maladie ou à l’accident en leur versant, sous certaines conditions, une pension temporaire qui peut être servie jusqu’à l’âge légal de la retraite. Les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, la couverture des risques d’invalidité et de décès est identique pour les artisans et les commerçants, qu’il s’agisse de la reconnaissance médicale, des prestations servies ou du taux de cotisations. Un relèvement significatif des minimums de pension a eu lieu en 2015, et le taux de cotisation unifié à 1,3 %. Au 31 décembre 2015, plus de 31 600 assurés du RSI étaient invalides, 13 200 dans le régime des commerçants et des industriels et 18 400 dans le régime des artisans. Conformément aux règlements financiers des régimes d’invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales le conseil d’administration de la Caisse nationale du Régime social des indépendants établit tous les deux ans un rapport de solvabilité afin de s’assurer que le délai prévisionnel d’épuisement de la somme des réserves des régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des artisans et des commerçants ne puisse être inférieur à 10 ans (correspondant à la durée moyenne de versement de la pension). Dans le cas contraire, le conseil d’administration délibère sur toutes les mesures d’ajustement nécessaires au respect de cette contrainte. Le bilan financier réalisé en 2015 a conclu au respect du critère de solvabilité : la date d’épuisement des réserves devant intervenir, au vu des projections réalisées, au-delà de 2025.

Suite à la réforme des retraites de 2003, il est possible d’être retraité du régime général et d’exercer une activité d’indépendant en parallèle.
Depuis 2009, le régime général et le RSI rapprochent leurs données sur la population âgée de 55 ans et plus, pour identifier les cotisants au RSI ayant pris leur retraite au régime général. Au 31 décembre 2014, près de 170 000 cotisants du RSI sont retraités du régime général. Ainsi, 59 % des cotisants du RSI ayant atteint l’âge légal de départ en retraite perçoivent une pension de retraite salariée.
Entre 2008 et 2014, le recours au cumul emploi-retraite entre une activité indépendante et une retraite du régime général a fortement progressé, le nombre de cumulants est passé de 60 625 à 168 838 fin 2014, soit une augmentation moyenne annuelle de 19 % sur la période. Cette forte progression fait suite à la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 et à une meilleure information sur la possibilité de cumuler une activité indépendante avec une pension de retraite.

Depuis 2009, la CNAV et le RSI rapprochent leurs données afin d’identifier les cotisants au RSI ayant demandé leur retraite au Régime général. Au 31 décembre 2012, près de 150 000 cotisants du RSI cumulent une activité indépendante et une retraite salariée.
A compter de 2015, les règles du cumul emploi-retraite seront moins favorables puisque la réforme des retraites de 2014 supprime la notion de groupe de régimes et rend les cotisations dues dans le cadre de la reprise d’activité non génératrices de droits nouveaux à retraite. Ainsi, les 45 000 retraités du Régime général qui exercent une activité indépendante et qui n’ont pas liquidé leur retraite au RSI à fin 2012 n’auraient pas acquis de droits à retraite au RSI contrairement à la réglementation actuelle.

Depuis 2009, la CNAV et le RSI rapprochent leurs données afin d’identifier les cotisants au RSI ayant demandé leur retraite au Régime général. Au 31 décembre 2012, près de 150 000 cotisants du RSI cumulent une activité indépendante et une retraite salariée.
A compter de 2015, les règles du cumul emploi-retraite seront moins favorables puisque la réforme des retraites de 2014 supprime la notion de groupe de régimes et rend les cotisations dues dans le cadre de la reprise d’activité non génératrices de droits nouveaux à retraite. Ainsi, les 45 000 retraités du Régime général qui exercent une activité indépendante et qui n’ont pas liquidé leur retraite au RSI à fin 2012 n’auraient pas acquis de droits à retraite au RSI contrairement à la réglementation actuelle.

Ce document présente de façon synthétique les prévisions élaborées par le RSI et par la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2013. Sont abordées les perspectives financières à court terme (2013 et 2014) des régimes de base (maladie et vieillesse) et des régimes complémentaires (vieillesse et invalidité-décès).

Le bilan d'entrée du Régime Complémentaire des Indépendants s’inscrit dans le cadre de gouvernance du régime. A son ouverture, le RCI respecte, et au-delà, les deux critères de solvabilité : la date d’épuisement des réserves devrait intervenir en 2056, bien au-delà de l’espérance de vie résiduelle de la génération atteignant l’âge de la retraite et les cotisations collectées au titre de l’année 2012 couvrent plus de 100% des engagements qu’elles induisent. Cet indicateur permet de s’assurer que le régime ne crée pas des droits qu’il ne pourrait pas honorer par la suite.

Les projections financières à long terme des régimes vieillesse de base du RSI présentées dans cette étude, dont certaines hypothèses diffèrent de celles retenues par le Conseil d'Orientation des retraites, font apparaître un besoin de financement représentant sept mois de prestations à l'horizon de 2060 contre aujourd'hui près de 5 mois.

Les régimes invalidité-décès des artisans et des commerçants sont actuellement régis par des règles différentes. Les administrateurs du RSI, dans le cadre de la COG 2012-2015 ont engagé, dès 2012, des travaux d’harmonisation des prestations invalidité et décès en vue d’une fusion de ces régimes. Des travaux complémentaires devront être menés au cours de l’année 2013 afin de définir le cadre juridique et médical de cette harmonisation et son calendrier de mise en œuvre, 2015 apparaissant être une cible plus réaliste que 2014.

A compter du 01/01/2013, le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) garantira des droits identiques aux nouveaux assurés du RSI, qu’ils soient artisans ou commerçants suite à la fusion des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants. De plus, la réforme du régime complémentaire des indépendants permettra d’apporter un certain nombre de simplifications en harmonisant d’abord les barèmes de cotisation (taux et assiette) mais aussi les âges de départ en retraite et les âges de réversion.
Cette réforme permettra de garantir dès le 1er janvier 2013 l’existence du régime jusqu’en 2050.

L'échantillon inter régimes de retraités (EIR) conduit par la DREES permet de connaître l'ensemble des prestations vieillesse servies aux retraités français. Fin 2008, les retraités qui ont exercé une activité artisanale ou commerciale au cours de leur carrière perçoivent une pension moyenne de 1285 £ par mois tous régimes confondus, montant global de retraite inférieur de 11 % à celui de l'ensemble des retraités français.
Entre 2004 et 2008, la pension de droit direct des retraités du RSI a en moyenne augmenté de 3,2 % par an pour les artisans et de 3,6 % pour les commerçants, soit une augmentation annuelle moyenne supérieure à celle de l'ensemble des retraités français.

Cumuler une activité indépendante et une retraite salariée n'est plus soumis à aucune contrainte depuis le 1er janvier 2004. Fin 2010, la moitié des cotisants du RSI âgés de 60 ans ou plus sont retraités du Régime général alors qu'ils étaient 39% fin 2008. Cette augmentation du nombre de cumulants s'explique d'une part, par la continuité de diffusion de l'information sur la possibilité de cumuler une activité indépendante avec sa pension salariée. D'autre part, la création du statut d'auto-entrepreneur, à compter du 1er janvier 2009, a favorisé la reprise d'une activité artisanale, commerciale ou libérale par des retraités du régime général.

« Après 3 ans de ralentissement, le rythme de croissance des soins de ville se relève légèrement. L’essentiel de la variation est induite par la progression du nombre de consommants qui repart à la hausse. Cependant, cette hausse s’accompagne d’une diminution notable de la consommation par tête, l’augmentation du taux de prise en charge étant de même ampleur qu’en 2009. La population couverte par le RSI évolue de façon assez dynamique depuis la mi-2009, avec l’arrivée dans le régime de nombreux auto-entrepreneurs et de leurs ayants droit. L’afflux important et continu tout au long de l’année de ces nouveaux bénéficiaires explique la baisse de la consommation individuelle moyenne.

La réforme des retraites de 2010 a des effets financiers significatifs, puisqu’elle se traduit par une baisse immédiate du nombre de retraités, même si ces effets s’atténuent à long terme. Ceux qui décaleront leur date de sortie d’activité auront en effet l’occasion d’acquérir et de valider des droits supplémentaires. En revanche, cette réforme ne permet pas, à elle seule, d’atteindre l’équilibre financier des régimes de base du RSI qui, dès aujourd’hui, sont particulièrement déficitaires, mais elle contribue à en réduire les déficits futurs.

Ce document présente de façon synthétique les prévisions élaborées par le RSI et par la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2011. Sont abordées les perspectives financières à court terme (2011 et 2012) des régimes de base (maladie et vieillesse) et des régimes complémentaires (vieillesse et invalidité-décès).

Afin de mieux connaître les motivations de création d’une activité de services par les retraités, un questionnaire a été envoyé aux cotisants RSI (artisans, commerçants et professions libérales) ayant créé une entreprise après l’âge de 60 ans sur 8 départements d’Auvergne et Rhône-Alpes (cf. encadré).

Ce document présente de façon synthétique les prévisions élaborées par le RSI et par la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2010. Sont abordées les perspectives financières à court terme (2010 et 2011) des régimes de base (maladie et vieillesse) et des régimes complémentaires (vieillesse et invalidité-décès).

Le 1er janvier 2004, le Nouveau Régime Complémentaire Obligatoire (NRCO) est mis en place, permettant aux commerçants de disposer d'une retraite complète et comparable à celle des salariés et des artisans. Le NRCO s’est substitué au régime complémentaire dit des conjoints mais les droits acquis dans ce régime continuent d’être servis. Cet ancien régime attribuait une majoration de retraite au commerçant lui-même, au motif qu’il est marié. Six ans après sa fermeture, les prestations liées à ce régime représentent encore environ 96% des prestations servies.

Depuis trois ans, la progression des soins de ville ralentit : +5,1% en 2007, +2,6% en 2008 et + 2,2% en 2009. Alors qu’en 2008, la croissance avait été limitée par l’instauration des participations financières ( 1,7 pt), cette année l’évolution du nombre de consommants explique presque à elle seule la décélération globale. Depuis 2007, l’effet taux de remboursement (hors effet des participations financières) reste inchangé et la consommation individuelle moyenne ralentit légèrement.

Les régimes vieillesse de base des artisans et des commerçants, alignés sur le régime général depuis 1972, sont aujourd’hui à l’équilibre grâce à la compensation démographique et à la contribution sociale des sociétés. Leurs projections financières à long terme, présentées dans cette étude, font apparaître un besoin de financement supplémentaire représentant trois mois de prestations à l’horizon de 2050.

Créé le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur a dynamisé la création d’entreprise en France.A la suite du boom des immatriculations au RSI qui en découle, nous vous présentons à travers ce Zoom les principales caractéristiques démographiques de ces nouveaux assurés du régime : répartition par âge, par secteur d'activité, géographique, etc.

Durant ces dernières années, le nombre d’invalides artisans et commerçants a été impacté par la mise en place de différentes réformes, telle la récente création de l’invalidité partielle pour les commerçants. Les différentes mesures n’ont cependant pas pénalisé les équilibres financiers de ces régimes qui restent largement excédentaires et qui devraient continuer d’accumuler des réserves dans les quinze prochaines années.

Les indépendants qui poursuivent ou débutent une activité non salariée au-delà de l’âge légal de la retraite peuvent, depuis la réforme des retraites de 2003, liquider leur pension du régime général sans condition. Près d’un cinquième des indépendants en activité au-delà de 55 ans cumule son activité avec une pension du régime général.

Depuis 1973, les régimes de retraite de base des artisans et des commerçants sont alignés sur le régime général des salariés, et fonctionnent en annuités. Le montant des droits acquis par un assuré dépend de la durée de carrière et de la moyenne des meilleurs revenus (RAM).

La réforme des retraites de 2003 (loi 2003-775 du 21 août 2003) a donné la possibilité aux assurés ayant commencé à travailler très jeune et réalisé une carrière longue de prendre leur retraite avant 60 ans sous certaines conditions de durée d’assurance et de durée cotisée. Le dispositif a connu un franc succès, notamment au RSI avec plus de 90 000 bénéficiaires entre 2004 et 2008.

Prévisions élaborées par le RSI et la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2009.

En 2008, le RSI a versé à ses ressortissants un peu plus de 2,8 milliards d’euros de prestations entrant dans le champ des soins de ville, hors indemnités journalières, soit une progression de +2,6% par rapport à 2007. Cette croissance peut s’expliquer par différents facteurs ; l’augmentation du nombre de bénéficiaires ayant recours aux soins, la progression de la consommation moyenne individuelle, ou encore, une modification du taux de prise en charge.

Les dernières réformes des régimes de retraite tentent d’infléchir les comportements de départ en retraite des assurés. Or d’autres effets peuvent influencer les départs en retraite. Ainsi, on constate de profondes mutations dans les parcours professionnels, que ce soit pour les salariés ou des personnes exerçant une activité indépendante, notamment sur les débuts d’activité.

Les régimes complémentaires vieillesse du RSI fonctionnent en répartition provisionnée. Ainsi, les réserves qu’ils ont accumulées depuis leur création peuvent être mises en regard de cette dette comme pour les régimes de retraite facultatifs, mais contrairement à ces derniers, on ne s’attend pas à une couverture complète des engagements puisqu’il s’agit de régimes de sécurité sociale gérés pour l’essentiel en répartition.

En 2007, le Régime Social des Indépendants a versé à ses ressortissants près de 3 milliards d’euros de prestations entrant dans le champ des soins de ville, soit une augmentation de +5,1% par rapport à 2006. Cette croissance peut s’expliquer par plusieurs facteurs ; le nombre de bénéficiaires ayant eu recours aux soins a augmenté, la consommation moyenne par consommant a augmenté, ou alors, le taux de remboursement a été modifié.

Selon l’enquête Share, menée en 2004 dans dix pays européens, sur la population des 50 ans et plus, les indépendants seraient moins enclins à vouloir partir le plus tôt possible en retraite. Les conditions de travail et l’état de santé sont deux facteurs qui peuvent expliquer la préférence pour une retraite précoce.

Les artisans et les commerçants cotisent sur leur revenu professionnel qui, certaines années, peut-être très faible, voire nul ou négatif. L’assiette minimale de cotisation équivalente à 200h de SMIC ne permet de valider qu’un seul trimestre de cotisations dans le régime, même si l’intéressé a travaillé à temps complet durant l’année.

Le régime complémentaire vieillesse des artisans (RCO) a connu depuis 1997 une série de réformes qui lui ont permis de redresser significativement ses résultats sans toutefois assurer complètement son équilibre à long terme. Le bilan fait en 2007 a montré que compte tenu des dispositions prises lors du plan quinquennal arrêté en 2002, les réserves du régime seraient épuisées à partir de 2032. A cette date, le régime serait donc dans l’incapacité de servir la totalité des prestations de ses retraités. Les administrateurs ont une nouvelle fois pris des mesures pour renforcer l’équilibre du régime. Au total, la réforme 2007 devrait permettre de reculer de plusieurs années la date d’extinction des réserves, respectant ainsi les nouveaux critères de pilotage du régime

Le RSI sert à ses retraités une pension au titre de leurs périodes d’activité non-salariée. Mais nombre d’indépendants ont également effectué une carrière salariale. L’échantillon inter régimes des retraités (EIR), conduit par la DREES, permet de connaître l’ensemble des prestations vieillesse servies aux artisans et aux commerçants.

La loi du 21 août 2003, portant la réforme des retraites, a créé un nouveau régime complémentaire obligatoire pour les commerçants (NRCO). Ce nouveau régime, mis en place le 1er janvier 2004, fonctionne par points et en répartition provisionnée. Il s'est substitué au régime complémentaire dit des conjoints (RCO), qui versait un complément de retraite aux assurés mariés, remplissant certaines conditions de durée d'assurance, de mariage et de ressources.

Les prestations des régimes vieillesse des artisans et des commerçants se déclinent selon deux étages : les prestations de base et les prestations complémentaires. L’ensemble représente 6,9 milliards d’euros, dont 85% sont servis par les régimes de base et 15% par les régimes complémentaires pour l’année 2006.

Cette présentation porte en premier lieu sur les régimes de base dont le financement est très spécifique et qui font largement appel à des ressources externes (il s'agit là de la contribution sociale de solidarité des sociétés ou CSSS). Elle porte en second lieu sur les régimes complémentaires d'assurance vieillesse ou d'invalidité et décès qui sont gérés, de façon autonome, et dont le financement est assuré exclusivement par des ressources propres (les cotisations et les produits financiers), gérées dans une perspective de plus long terme.

Pour le RSI, la charge financière que représentent les exonérations de cotisations accordées aux créateurs d'entreprises, qui ne sont pas compensées par l’Etat, approchera bientôt aujourd’hui les 200 millions d’euros. Il est clair que ces dispositifs jouent un rôle significatif dans la croissance des effectifs du RSI et il est donc important d’en préciser l’impact. Les études menées à partir des informations collectées par le régime montrent d’abord que les chances de survie des entreprises créées à l’aide de ce dispositif sont plus importantes que pour les autres créations d’entreprises.

Le régime complémentaire vieillesse des artisans (RCO), créé en 1979, a connu dès la fin des années 90 ses premières difficultés. Ses administrateurs se sont alors engagés dans un lourd processus de réforme avec la mise en place de bilans et de plans quinquennaux