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  • Questions-réponses

L'Essentiel en chiffres

Les principales statistiques

2018

Données 2017

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27 juillet 2018

L'Essentiel en chiffres
Édition 2018 - Données 2017 

Fiches détaillées - Données 2017

1. Les cotisants et leurs revenus
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18 avril 2019

1. La démographie des cotisants

Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2017, effectif en hausse de +1,5 % par rapport à 2016.

18 avril 2019

2. Les principaux secteurs d'activité

En 2017, les quatre principaux secteurs d’activité des travailleurs indépendants sont les services aux entreprises, le commerce, les services aux particuliers et la construction. Ces secteurs regroupent 72 % des travailleurs indépendants.

18 avril 2019

3 Les principaux statuts

Schématiquement, il existe trois statuts rassemblant chacun environ 1/3 des effectifs :

  • les entrepreneurs individuels et gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu,
  • les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • les entrepreneurs individuels sous statut micro-fiscal et micro-social (microentrepreneurs).

Par ailleurs, on dénombre 175 000 actifs retraités qui exercent une activité sous l’un de ces trois statuts.

18 avril 2019

4. Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médiaux), actifs au 31 décembre 2016, au titre de leur activité en 2016, est de 34 100 €.

18 avril 2019

5. Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs

En 2017, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 500 €, en progression de plus de 7 % sur un an.

18 avril 2019

6. Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants

En 2017, un peu plus de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2016.

18 avril 2019

7. Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs

Le revenu net moyen des travailleurs indépendant (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise (principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel), au groupe professionnel et au niveau de ces revenus.

18 avril 2019

8. Le contexte réglementaire

L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif du micro-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des micro-entrepreneurs.

2. L'assurance maladie
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18 juin 2019

1. La population protégée

Depuis l’entrée en vigueur de la Protection universelle maladie (Puma) en 2016, les règles d’affiliation à l’Assurance maladie sont désormais basées sur le critère d’activité ou de résidence.

 

18 juin 2019

2. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise.

18 juin 2019

3. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

38 500 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 10,3 % de plus qu’en 2016.

18 juin 2019

4. La population en affection de longue durée (ALD)

En 2017, le RSI compte près de 563 000 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD).

18 juin 2019

5. Les dépenses totales de santé

Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,7 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2017, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).

18 juin 2019

6. Les dépenses moyennes de soins de ville

La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 947 € en 2017, en progression de 2,4 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

7. Les dépenses des établissements de soins privés

772 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2017, en baisse de 1,9 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

8. Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux

Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 680 M€ en 2017, en progression de 0,5 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

9. Les dépenses liées à la maternité - paternité

Au titre de l’année 2017, le RSI a versé 111,5 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 1,3 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

10. Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS)

En 2017, 98 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS).

18 juin 2019

11. Le contexte réglementaire

La protection maladie universelle (Puma), notion de prestataire santé, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS).

3. Les risques d'incapacité au travail
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18 avril 2019

1. Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie

En 2017, les dépenses d’indemnités journalières maladie sont globalement stables (-0,2 %).

18 avril 2019

2. Les assurés invalides

34 258 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2017, 19 831 artisans et 14 427 commerçants, en progression de 4,8 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010.

18 avril 2019

3. Les dépenses au titre de l’invalidité

En 2017, 301 M€ ont été versés au titre de l’invalidité, dépense en progression de 6,8 % par rapport à 2016.

18 avril 2019

4. Les capitaux-décès

En 2017, le RSI a versé 55,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 641 capitaux-décès ont été versés : 11 365 suite au décès d’assurés retraités et 2 276 suite au décès d’assurés actifs.

18 avril 2019

5. Le contexte réglementaire

Indemnités journalières, invalidité, capital décès.

4. L'assurance vieillesse
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21 janvier 2019

1. Les effectifs de retraités

Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite au RSI au 31 décembre 2017, 959 072 au titre du régime des artisans et 1 191 640 des commerçants.

21 janvier 2019

2. Les dépenses de retraite

En 2017, les dépenses de retraite du RSI s’élèvent à 9,3 Md €, soit une progression de 1,0 % par rapport à 2016.

21 janvier 2019

3. Le ratio démographique

Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 0,93 au RSI en 2017 et demeurent ainsi inférieur à 1.

21 janvier 2019

4. Les nouveaux retraités de droit direct

67 500 nouvelles pensions de droit direct ont été liquidées par le RSI en 2017 au titre de la retraite de base, en diminution de 12 % par rapport à 2016.

21 janvier 2019

5. Les nouveaux retraités de droit dérivé

En 2017, 28 800 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 21 400 au titre du régime complémentaire.

21 janvier 2019

6. Les montants de pension, tous régimes confondus

Le montant mensuel moyen de pension, tous régimes confondus, d’un retraité de droit direct est, au 31 décembre 2012, de 1 370 € pour un artisan et de 1 376 € pour un commerçant.

21 janvier 2019

7. Le montant des pensions de retraite de droit direct des régimes de base du RSI

En 2017, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le RSI s’élève à 353 € pour les artisans et à 272 € pour les commerçants. Par rapport à 2016, ces montants moyens sont en hausse de 1,6 %.

21 janvier 2019

8. Le montant des pensions de droit dérivé des régimes de base du RSI

En 2017, les pensions moyennes de réversion versées par le RSI s’élèvent à 157 € pour les artisans et à 167 € pour les commerçants.

21 janvier 2019

9. Le montant des pensions de retraite du régime
complémentaire des indépendants

Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur au 1er janvier 2013, sert des droits directs et des droits dérivés pour des montants encore faibles (respectivement 133 € et 71 € par mois). Il assure toutefois un bon taux de rendement (6,8 %).

21 janvier 2019

10. Le contexte réglementaire

Point clés des réformes de retraites, le calcul des droits des pensions de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul-emploi retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite.

5. Le pilotage financier
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11 juin 2019

1. Le résultat comptable de 2017

En 2017, les besoins de financement des régimes maladie et vieillesse de base se sont élevés à 1,9 Md€, en hausse de 1,5 Md€, en raison notamment des règles d’affectation de la CSG (5,2 Md€ versées au RSI en 2017) suite à la mise en œuvre de la PUMa.

11 juin 2019

2. Les encaissements comptables en 2017

En 2017, les encaissements de cotisations sur les risques de la CNDSSTI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 1,6 % par rapport à 2015.

11 juin 2019

3. Les prévisions financières des régimes autonomes pour 2018 – 2019

Les régimes financièrement autonomes sont le régime de vieillesse complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité décès (RID).

11 juin 2019

4. La gestion des réserves

Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 18,8 Md€ au 31 décembre 2017 en progression de 5,3 % (dont 4,5 % de performance financière et 0,8 % d’effet collecte).

11 juin 2019

5. Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme

De ce 2e bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030.

11 juin 2019

6. Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme

Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants (RCI) réalisé en 2018 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés.

11 juin 2019

7. Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale

BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant,
la Sécurité sociale et les indépendants, coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants.

11 juin 2019

8. Le contexte réglementaire

Le financement des régimes,  le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des micro-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

2017

Données 2016

Date Télécharger
19 juillet 2017 L'Essentiel du RSI en chiffres
Édition 2017 - Données 2016
17 mai 2018

L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale
Édition 2017 - Données 2016

Fiches et mises à jour

1. Les cotisants et leurs revenus
Date Télécharger
22 janvier 2018

1. La démographie des cotisants

Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2016, effectif en baisse, certes modérée (-0,4%) par rapport à 2015 mais historique.

22 janvier 2018

2. Les principaux secteurs d'activité

En 2016, les quatre principaux secteurs d’activité d’exercice des travailleurs indépendants sont le commerce de détail, les services aux entreprises, les services aux particuliers et la construction (hors finitions). Ces secteurs regroupent 73 % des travailleurs indépendants..

22 janvier 2018

3 Les principaux statuts

Parmi les actifs ayant déclaré un revenu en 2016 : 34 % sont entrepreneurs individuels ou gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, 29 % sont gérants majoritaires d’une société à l’impôt sur les sociétés, 32 % sont des auto-entrepreneurs (micro-sociaux) et 4 % sont des entrepreneurs individuels ayant opté pour le statut micro-fiscal.

22 janvier 2018

4. Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux), au titre de leur activité en 2015, est de près de 31 500 €.

22 janvier 2018

5. Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs

En 2016, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 300 €, en progression de près de 4 % sur un an.

22 janvier 2018

6. Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants

En 2016, un peu moins de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2015.

22 janvier 2018

7. Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise

22 janvier 2018

8. Le contexte réglementaire

L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs.

2. L'assurance maladie
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22 janvier2018

1. La population protégée

L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (Puma).
Les effectifs d’assurés actifs couverts par l’Assurance maladie-maternité du RSI déclinent depuis 2015 après plusieurs années de forte croissance.

 

22 janvier 2018

2. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Depuis 10 ans, les effectifs bénéficiant de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise..

22 janvier 2018

3. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

En 2016, 34  900 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 2,3 % de plus qu’en 2015.

22 janvier 2018

4. La population en affection de longue durée (ALD)

En 2016, le RSI compte près de 523 100 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD 30).

22 janvier 2018

5. Les dépenses totales de santé

Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,6 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2016, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).

22 janvier 2018

6. Les dépenses moyennes de soins de ville

La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 925 € en 2016, en progression de 1,8 % par rapport à 2015

22 mars 2017

7. Les dépenses des établissements de soins privés

761 M€ ont été remboursés en clinique privée en 2015, en progression de 2,1 % par rapport à 2014.

22 janvier 2018

8. Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux

Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 676 M€ en 2016, en progression de +2,5 % par rapport à 2015.

22 janvier 2018

9. Les dépenses liées à la maternité - paternité

Au titre de l’année 2016, le RSI a versé 113,4 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 18,2 % par rapport à 2015

22 janvier 2018

10. Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS)

En 2016, 108 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS) du RSI.

22 janvier 2018

11. Le contexte réglementaire

Prestataire santé, Affection longue durée, prestations maternité, accès aux soins des personnes à faibles ressources, couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS)

3. Les risques d'incapacité au travail
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22 janvier 2018

1. Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie

Les dépenses d’indemnités journalières maladie poursuivent leur diminution sous l’effet de la réforme du calcul des indemnités en 2015 rendant proportionnelle l’indemnité journalière versée au revenu cotisé.

22 janvier 2018

2. Les assurés invalides

32 695 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au RSI au 31 décembre 2016, 18 979 artisans et 13 716 commerçants, en progression de +3,5 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010..

22 janvier 2018

3. Les dépenses au titre de l’invalidité

En 2016, le RSI a versé 282 M€ au titre de l’invalidité, dépense en progression de 3 % par rapport à 2015.

22 janvier 2018

4. Les capitaux-décès

En 2016, le RSI a versé 54,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 800 capitaux-décès ont été versés : 11 530 suite au décès d’assurés retraités du RSI et 2 260 suite au décès d’assurés actifs.

22 janvier 2018

5. Le contexte réglementaire

Les prestations d’indemnités journalières au titre de la maladie constituent un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants actifs, en cas d’arrêt de travail pour raison médicale.

5. Le pilotage financier
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23 janvier 2018

1. Le résultat comptable de 2016

En 2016, les besoins de financement des régimes de base se sont élevés à 0,4 Md€, en forte diminution de 1,9 Md€, résultant de la mise en œuvre de la PUMa qui conduit à comptabiliser la quasi-totalité de la CSG versée par les travailleurs indépendants soit 6,1 Md€ (contre 3,6 Md€ de CSG affectée au RSI en 2015). L’assurance maladie dégage ainsi un excédent reversé à la CNAMTS.

23 janvier 2018

2. Les encaissements comptables en 2016

En 2016, les encaissements de cotisations sur les risques du RSI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 0,8 % par rapport à 2015.

23 janvier 2018

3. Les prévisions de comptes 2017 - 2018

Le besoin de financement des régimes de base en 2017 serait de 2,6 Md€ contre 0,4 Md€ en 2016.

23 janvier 2018

4. La gestion des réserves

Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 17,9 Md€ au 31 décembre 2016, en progression de 5,5 % (dont 4,4 % de performance financière et +1,1 % d’effet collecte).

23 janvier 2018

5. Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme

De ce 2ème bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030.

28 février 2017

6. Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme

Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants réalisé en 2016 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient même sensiblement améliorés par rapport au bilan d’entrée de 2013.

23 janvier 2018

7. Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale

BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant, la Sécurité sociale et les indépendants et enfin le coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants.

23 janvier 2018

8. Le contexte réglementaire

Le financement des régimes, les barèmes de cotisations sociales, le dispositif du 3 en 1, les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

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