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  • Questions-réponses

L'Essentiel en chiffres

Les principales statistiques

2017

Données 2016

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19 juillet 2017 L'Essentiel du RSI en chiffres
Édition 2017 - Données 2016
17 mai 2018

L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale
Édition 2017 - Données 2016

Fiches et mises à jour

1. Les cotisants et leurs revenus
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22 janvier 2018

1. La démographie des cotisants

Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2016, effectif en baisse, certes modérée (-0,4%) par rapport à 2015 mais historique.

22 janvier 2018

2. Les principaux secteurs d'activité

En 2016, les quatre principaux secteurs d’activité d’exercice des travailleurs indépendants sont le commerce de détail, les services aux entreprises, les services aux particuliers et la construction (hors finitions). Ces secteurs regroupent 73 % des travailleurs indépendants..

22 janvier 2018

3 Les principaux statuts

Parmi les actifs ayant déclaré un revenu en 2016 : 34 % sont entrepreneurs individuels ou gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, 29 % sont gérants majoritaires d’une société à l’impôt sur les sociétés, 32 % sont des auto-entrepreneurs (micro-sociaux) et 4 % sont des entrepreneurs individuels ayant opté pour le statut micro-fiscal.

22 janvier 2018

4. Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux), au titre de leur activité en 2015, est de près de 31 500 €.

22 janvier 2018

5. Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs

En 2016, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 300 €, en progression de près de 4 % sur un an.

22 janvier 2018

6. Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants

En 2016, un peu moins de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2015.

22 janvier 2018

7. Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise

22 janvier 2018

8. Le contexte réglementaire

L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs.

2. L'assurance maladie
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22 janvier2018

1. La population protégée

L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (Puma).
Les effectifs d’assurés actifs couverts par l’Assurance maladie-maternité du RSI déclinent depuis 2015 après plusieurs années de forte croissance.

 

22 janvier 2018

2. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Depuis 10 ans, les effectifs bénéficiant de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise..

22 janvier 2018

3. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

En 2016, 34  900 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 2,3 % de plus qu’en 2015.

22 janvier 2018

4. La population en affection de longue durée (ALD)

En 2016, le RSI compte près de 523 100 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD 30).

22 janvier 2018

5. Les dépenses totales de santé

Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,6 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2016, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).

22 janvier 2018

6. Les dépenses moyennes de soins de ville

La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 925 € en 2016, en progression de 1,8 % par rapport à 2015

22 mars 2017

7. Les dépenses des établissements de soins privés

761 M€ ont été remboursés en clinique privée en 2015, en progression de 2,1 % par rapport à 2014.

22 janvier 2018

8. Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux

Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 676 M€ en 2016, en progression de +2,5 % par rapport à 2015.

22 janvier 2018

9. Les dépenses liées à la maternité - paternité

Au titre de l’année 2016, le RSI a versé 113,4 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 18,2 % par rapport à 2015

22 janvier 2018

10. Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS)

En 2016, 108 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS) du RSI.

22 janvier 2018

11. Le contexte réglementaire

Prestataire santé, Affection longue durée, prestations maternité, accès aux soins des personnes à faibles ressources, couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS)

3. Les risques d'incapacité au travail
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22 janvier 2018

1. Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie

Les dépenses d’indemnités journalières maladie poursuivent leur diminution sous l’effet de la réforme du calcul des indemnités en 2015 rendant proportionnelle l’indemnité journalière versée au revenu cotisé.

22 janvier 2018

2. Les assurés invalides

32 695 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au RSI au 31 décembre 2016, 18 979 artisans et 13 716 commerçants, en progression de +3,5 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010..

22 janvier 2018

3. Les dépenses au titre de l’invalidité

En 2016, le RSI a versé 282 M€ au titre de l’invalidité, dépense en progression de 3 % par rapport à 2015.

22 janvier 2018

4. Les capitaux-décès

En 2016, le RSI a versé 54,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 800 capitaux-décès ont été versés : 11 530 suite au décès d’assurés retraités du RSI et 2 260 suite au décès d’assurés actifs.

22 janvier 2018

5. Le contexte réglementaire

Les prestations d’indemnités journalières au titre de la maladie constituent un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants actifs, en cas d’arrêt de travail pour raison médicale.

4. L'assurance vieillesse
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19 octobre 2017

1. Les effectifs de retraités

Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite au RSI au 31 décembre 2016, 948 976 au titre du régime des artisans et 1 182 482 des commerçants.

19 octobre 2017

2. Les dépenses de retraite

En 2016, les dépenses de retraite du RSI s’élèvent à 9,2 Md €, soit une progression de 1,4 % par rapport à 2015.

19 octobre 2017

3. Le ratio démographique

Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 0,93 au RSI en 2016 et redevient ainsi inférieur à 1.

19 octobre 2017

4. Les nouveaux retraités de droit direct

81 900 nouvelles pensions de droit direct ont été liquidées en 2016 au titre de la retraite de base, en augmentation de 6 % par rapport à 2015.

19 octobre 2017

5. Les nouveaux retraités de droit dérivé

En 2016, 30 000 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 22 600 au titre du régime complémentaire.

28 février 2017

6. Le montant des pensions de retraite du RSI, tous régimes confondus

Le montant mensuel moyen de pension, tous régimes confondus, d’un retraité de droit direct est, au 31 décembre 2012, de 1 370 € pour un artisan et de 1 376 € pour un commerçant.

19 octobre 2017

7. Le montant des pensions de droit direct des régimes de base du RSI

En 2016, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le RSI s’élève à 347 € pour les artisans et à 268 € pour les commerçants. Par rapport à 2015, ces montants moyens
sont en baisse de 1,1 %.

19 octobre 2017

8. Le montant des pensions de droit dérivé des régimes de base du RSI

En 2016, les pensions moyennes de réversion versées par le RSI s’élèvent à 156 € pour les artisans et à 168 € pour les commerçants.

19 octobre 2017

9. Le montant des pensions de retraites du régime
complémentaire des indépendants

Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur au 1er janvier 2013, sert des droits directs et des droits dérivés pour des montants encore faibles (respectivement 132 € et 69 € par mois). Il assure toutefois un bon taux de rendement (6,8 %).

19 octobre 2017

10. Le contexte réglementaire

Point clés des réformes de retraites, le calcul des droits des pensions de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul-emploi retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite.

5. Le pilotage financier
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23 janvier 2018

1. Le résultat comptable de 2016

En 2016, les besoins de financement des régimes de base se sont élevés à 0,4 Md€, en forte diminution de 1,9 Md€, résultant de la mise en œuvre de la PUMa qui conduit à comptabiliser la quasi-totalité de la CSG versée par les travailleurs indépendants soit 6,1 Md€ (contre 3,6 Md€ de CSG affectée au RSI en 2015). L’assurance maladie dégage ainsi un excédent reversé à la CNAMTS.

23 janvier 2018

2. Les encaissements comptables en 2016

En 2016, les encaissements de cotisations sur les risques du RSI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 0,8 % par rapport à 2015.

23 janvier 2018

3. Les prévisions de comptes 2017 - 2018

Le besoin de financement des régimes de base en 2017 serait de 2,6 Md€ contre 0,4 Md€ en 2016.

23 janvier 2018

4. La gestion des réserves

Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 17,9 Md€ au 31 décembre 2016, en progression de 5,5 % (dont 4,4 % de performance financière et +1,1 % d’effet collecte).

23 janvier 2018

5. Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme

De ce 2ème bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030.

28 février 2017

6. Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme

Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants réalisé en 2016 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient même sensiblement améliorés par rapport au bilan d’entrée de 2013.

23 janvier 2018

7. Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale

BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant, la Sécurité sociale et les indépendants et enfin le coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants.

23 janvier 2018

8. Le contexte réglementaire

Le financement des régimes, les barèmes de cotisations sociales, le dispositif du 3 en 1, les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

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