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Formulaires : déclaration de revenus, CMU complémentaire, choix du médecin traitant, adhésion au prélèvement automatique etc.

Déclaration sociale des indépendants 2018

Revenus professionnels 2016 inférieurs à 3 973 €

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Déclaration pour les chefs d'entreprise en Métropole 

Notice explicative Métropole

Déclaration pour les chefs d'entreprise dans les DOM

Notice explicative DOM

Si votre revenu professionnel 2015 était inférieur à 3 973 €, vous recevez le formulaire de déclaration par courrier postal. Vous devez le retourner à l'adresse figurant en en-tête du document.

Revenus professionnels 2016 supérieur à 3 973 €

Votre déclaration doit être effectuée en ligne sur net-entreprises.fr

La déclaration sociale des indépendants ne concerne pas les auto-entrepreneurs (ex micro-entrepreneurs), qui déclarent mensuellement ou trimestriellement.

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