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Existe-t-il des accords en matière de protection sociale entre les États non-européens ?

Oui, il existe aujourd’hui 40 accords entre la France et les États non-européens. Sur les 40, seuls 12 conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants et couvrent l’assurance maladie, la retraite ou les deux en même temps.

Quels sont les pays européens concernés par la coordination des systèmes de sécurité sociale ?

Les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent aux ressortissants des pays de l’Union européenne, et de l’Espace économique européen qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale ainsi qu’aux membres de leur famille.

  • Les pays de l’Union européenne concernent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, et la Suède.
  • Les pays de l’Espace économique européen : Norvège, Islande et Liechtenstein ainsi que la Suisse.

Fréquemment en déplacement en Europe dans le cadre de mon activité indépendante, est-ce que je bénéficie de la continuité de mes droits en matière de protection sociale ?

En matière de protection sociale, l’Europe assure une mission une coordination entre les états membres. 
Cette coordination vise à garantir la continuité des droits des assurés dès lors qu’ils franchissent les frontières à l’intérieur de l’Europe. 
Pour plus d’informations sur les règles communes aux ressortissants européens, consultez le site de la commission européenne.

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