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Je n'ai pas reçu d'avis d'appel à cotisations, est-ce normal ?

Oui, c'est normal !

Pour plus de simplicité, au printemps 2016, vous ne recevrez qu'un seul courrier avec l'ensemble des informations sur vos cotisations. 

L'avis d'appel unique sera envoyé dans les semaines qui suivent votre Déclaration sociale des indépendants (DSI). Il détaillera toutes les opérations de calcul de vos cotisations.

À quoi correspondent les cotisations figurant sur mon avis d’appel ?

La Sécurité sociale pour les indépendants est un régime légal de sécurité sociale chargé de recouvrer les cotisations et contributions obligatoires pour la protection personnelle des artisans, des commerçants et, d'une partie, de celles des professions libérales, et de leur servir des prestations sociales.

Pour les artisans et commerçants, il s’agit de toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires versées au titre de la protection sociale personnelle à savoir :

  • assurance maladie-maternité et au titre des indemnités journalières
  • assurance vieillesse de base et complémentaire ainsi qu’invalidité-décès
  • allocations familiales et CSG-CRDS
  • formation professionnelle (pour les commerçants uniquement)

Pour les professions libérales : la Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement la protection santé (maladie-maternité).

Je ne suis pas d'accord avec les revenus pris en compte pour le calcul de mes cotisations provisionnelles, que dois-je faire ?

Pour les artisans et commerçants :

Pour étudier votre dossier, nous vous invitons à transmettre à votre centre de paiement de la Sécurité sociale pour les indépendants les justificatifs concernant votre revenu de l'année N-2 (liasses fiscales, déclaration commune de revenus).

Pour les professions libérales :

Pour étudier votre dossier, nous vous invitons à transmettre à votre agence régionale, à votre Urssaf et à votre caisse de retraite les justificatifs concernant votre revenu de l'année N-2 (liasses fiscales, déclaration commune de revenus).

Un échéancier rectificatif sera envoyé.

J’ai reçu un avis d’appel de cotisations sur lequel ne figure pas l’ensemble des cotisations (maladie, retraite, allocations familiales, etc.). Est-ce normal ?

Si vous êtes artisan ou commerçant :

NON, ceci n'est pas normal. Contactez votre agence régionale.

Dans cette situation, vous ne recevez pas encore l'avis d'appel unique regroupant l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales. Cette situation peut être due à une difficulté de traitement informatique sur votre compte. En effet, les informations connues sur chacun de vos comptes pour la maladie, la vieillesse et les allocations familiales-CSG-CRDS n’étaient pas totalement concordantes. Au moment de la mise en place de l’Interlocuteur social unique, vos comptes préexistants n’ont pu être rapprochés et continuent d’être gérés selon les modalités applicables antérieurement au 1er janvier 2008.

Si vous êtes profession libérale :

OUI, ceci est normal.

Vous relevez bien de

  • l’Urssaf pour le paiement de vos cotisations d’allocations familiales, de CSG/CRDS,
  • d’une des sections professionnelles de la CNAVPL pour la retraite
  • de la Sécurité sociale pour les indépendants pour vos cotisations maladie

Ma situation

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