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  • Questions-réponses

Comment se déroule une médiation ?

Quelles sont les différentes étapes d'une médiation ?

A réception par le médiateur de votre demande en ligne, votre demande sera examinée au regard des critères de recevabilité.
Un accusé de réception vous sera alors adressé, indiquant si votre demande est recevable à la médiation ou si elle a été réorientée vers un autre interlocuteur.
Si votre demande de médiation est recevable, le médiateur engage une période d’analyse qui peut donner lieu à des demandes d’informations complémentaires auprès des parties. Il confronte les arguments de chaque partie.
Une recommandation est formulée par le médiateur et vous est transmise ainsi qu’à l’organisme en charge de votre dossier.
Vous pouvez, à tout moment, décider d’arrêter la médiation en cours.
Les règles de fonctionnement de la médiation sont réunies dans la charte de la médiation du travailleur indépendant.   

Saisir le médiateur

 

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