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  • Questions-réponses

De nationalité britannique, je suis affilié en qualité d’auto-entrepreneur à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis 2009 et perçois depuis 2012 une pension servie par le régime du Royaume Uni : de quel régime est-ce que je dépends ?

De nationalité britannique, mais résident et travailleur indépendant en France : de quel régime est-ce que je dépends ?

Votre nationalité n'entre pas en ligne de compte. En raison des règlements européens, il n'est pas tenu compte de la perception d’une pension lorsque l’assuré exerce par ailleurs une activité.

Vous êtes bien soumis à la législation de la France, pays dans lequel vous exercez une activité indépendante, et vous êtes affilié à ce titre à la Sécurité sociale pour les indépendants.

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