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  • Questions-réponses

Dois-je facturer la TVA ?

Dois-je déclarer la TVA pour l'exercice de mon activité et si oui, à partir de quel seuil ?

Depuis 2018, les auto-entrepreneurs doivent appliquer la TVA sur leurs factures et la récupérer au niveau de leurs achats dès qu’ils atteignent le seuil de 82 801 euros (pour les activités commerciales) ou de 33 201 euros (pour prestations de services et les activités libérales)

Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse le seuil fixé, il se voit contraint d’appliquer la TVA sur l’intégralité de ses ventes. La mention "TVA non applicable – article 293 B du CGI" qui se doit d’être présente sur toutes les factures produites devra donc être supprimée en conséquence. 

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