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  • Questions-réponses

Existe-t-il des accords en matière de protection sociale entre les États non-européens ?

Y a-t-il des ententes entre la France et les Etats non-européens en matière de protection sociale ?

Oui, il existe aujourd’hui 40 accords entre la France et les États non-européens. Sur les 40, seuls 12 conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants et couvrent l’assurance maladie, la retraite ou les deux en même temps.

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