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  • Questions-réponses

Je n’ai pas déclaré mon revenu professionnel à la date exigée. Quelles sont les conséquences ?

Comment seront calculées mes cotisations si je n'ai pas déclaré mes revenus professionnel à la date exigée ? Dois-je payer des majorations ou des pénalités ?

Si vous n’avez pas déclaré vos revenus, vos cotisations seront calculées sur une base majorée (taxation d'office).

La mention Taxation d’office apparaîtra sur votre notification de régularisation et votre avis d’appel de cotisation.

Vous êtes cependant toujours tenu, même après réception de ces documents, de transmettre votre déclaration de revenus à la Sécurité sociale pour les indépendants. Vos cotisations seront alors recalculées sur la base des revenus déclarés et seule une pénalité pour déclaration tardive sera appliquée.

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