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  • Questions-réponses

Je n’ai pas reçu de confirmation pour bénéficier de l’exonération ACCRE, est-ce normal ?

Au bout de combien de jours, après la date de dépôt de demande d'ACCRE, ai-je une réponse sur son octroi ? Si je n'ai rien reçu, à qui dois-je m'adresser ?

En l’absence de réponse au-delà des 30 jours après le dépôt de votre dossier complet, l’exonération ACCRE vous est de droit accordée implicitement.

Dans tous les cas, un courrier de confirmation vous sera adressé. Si ce n’est pas le cas, demandez-le à votre centre de paiement de la Sécurité sociale pour les indépendants.

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