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  • Questions-réponses

Menuisier, j’exerce mon activité artisanale en France et j’interviens parfois chez des clients en Belgique et au Luxembourg. De quel pays dépend ma protection sociale ?

Si j'exerce mon activité entre la France et des Etats membres de l'Union européenne, suis-je attaché à la France pour ma protection sociale ?

En tant que poly-actif, vous continuez d’exercer votre activité en France, tout en intervenant également, de manière régulière, dans 2 autres États membres de l’Union européenne.

En application des règlements européens vous serez rattaché à un seul pays pour votre protection sociale correspondant au pays où s’exerce votre activité susbtantielle. C’est la caisse de votre lieu de résidence (votre agence régionale si vous résidez en France) qui déterminera la législation applicable.

Pour la notion d’activité substantielle, les éléments suivants sont observés :

  • chiffre d’affaires
  • revenu
  • temps de travail
  • nombre de prestations de services

Si l’activité en France représente au moins 25 % de ces critères, nous considérerons que l’activité est en France et la législation applicable sera bien la législation française.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

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