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  • Questions-réponses

Mon (ma) conjoint(e) va choisir le statut de conjoint collaborateur : quelles sont les incidences sur le montant des cotisations ?

Quelles sont les cotisations sociales liées au statut de conjoint collaborateur et quelle assiette de calcul sera appliquée ?

En choisissant le statut de conjoint collaborateur, votre conjoint(e) paiera des cotisations uniquement au titre de l’assurance vieillesse (base + complémentaire) et de l’assurance invalidité-décès.

Il ou elle pourra choisir l’assiette de calcul de ses cotisations entre 5 possibilités, soit :

  • le tiers du plafond de la Sécurité sociale
  • le tiers du revenu du chef d’entreprise
  • la moitié du revenu du chef d’entreprise
  • le tiers du revenu du chef d’entreprise avec partage des revenus entre le conjoint et le chef d’entreprise
  • la moitié du revenu du chef d’entreprise avec partage des revenus entre le conjoint et le chef d’entreprise

Toutefois, vous serez redevable d’une contribution à la formation professionnelle majorée.

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