En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer
  • Questions-réponses

Suis-je couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, est-ce que j'ai une protection ? ? Si je veux souscrire à une assurance volontaire, auprès de qui dois-je me renseigner ?

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour ces risques.
Il est possible de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM (ou CGSS pour les DOM) (Cerfa 11227*03).
La cotisation est calculée selon la nature de l'activité et le revenu professionnel, dans la limite du Pass. Cette cotisation est à verser auprès de l'Urssaf (ou CGSS pour les DOM) et est déductible fiscalement, dans une certaine limite.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Champs obligatoires : *

Mon agence régionale  :
Je suis auto-entrepreneur  :
J'exerce en tant que  :
Et je suis  :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.

Nous recherchons les meilleurs contenus pour votre profil.
Veuillez patienter quelques instants…