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  • Questions-réponses

Suis-je redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

J'ai entendu dire que la CFE n'était pas due la première année d'activité. Quand dois-je la payer ? Quel en sera le montant ?

Vous pouvez être soumis à cette cotisation, calculée sur la valeur locative des lieux utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle.
Le taux de la cotisation varie suivant les communes, avec un montant minimal (applicable en cas d'activité au domicile personnel).

La première année d'activité, la cotisation n'est pas due. La 2e année, sa base de calcul est réduite de 50 %.
Les autos-entrepreneurs peuvent solliciter une dispense de CFE au service des impôts en cas d'absence de chiffre d'affaires depuis la création.

À noter : la déclaration et le paiement se fait obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr.

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