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  • Questions-réponses

Dates et chiffres clés

Pour mieux connaître la Sécurité sociale pour les indépendants

Chiffres 2017

Chiffres clés

  • 6,6 millions de chef d'entreprise indépendants actifs et retraités et leurs ayants droit
  • 4,7 millions de bénéficiaires de prestations maladie
  • 18 milliards d'€ de prestations versées
  • 2 millions de retraités
  • 29 agences et 5 500 agents

Cotisants

  • 2,8 millions de cotisants fin 2017
    37 % de commerçants, 34 % d’artisans et 29 % de professionnels libéraux
  • 75% des créateurs d'entreprises sont des auto-entrepreneurs tous groupes professionnels confondus
  • Un âge moyen de 45 ans
  • 34,9 % de femmes parmi les cotisants, en progression depuis 2009
  • 41 384 conjoints collaborateurs
  • Durée moyenne d'activité des indépendants : environ 10 ans
  • 12 % des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs ont un revenu nul ou déficitaire
  • Revenu annuel net moyen hors micro-entrepreneurs : environ 34 100 €
    (25 600 € pour les artisans, 26 000 € pour les commerçants et 56 700 € pour les professions libérales)
  • Revenu annuel des micro-entrepreneurs : 5 500 €

Assurance maladie

  • 4,7 millions de personnes protégées (69 % d’assurés et 31 % d’ayants droit)
  • 563 000 patients en affection longue durée (diabète, tumeurs malignes, maladies coronaires ou cardiaques, artériopathies)
  • 38 472 attestations d'Aides à la Complémentaire Santé (ACS) envoyées
  • 8,7 milliards d’euros de dépenses dans le champ de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam)

Indemnités journalières

  • 224 millions d’€ d’indemnités journalières maladie, pour 7,5 millions de journées indemnisées
  • 112 millions d’€ d'indemnité maternité pour 16 793 femmes
  • 8,8 millions d’€ d’indemnité de congés paternité pour 16 612 bénéficiaires

Invalidité décès

  • 356 millions d’€ de prestations invalidité-décès pour 34 260 assurés invalides
  • 704 € de pension moyenne mensuelle
  • 35 % des assurés invalides exercent une activité indépendante

Assurance vieillesse

  • 2 millions de retraités
    45 % d’artisans et 55 % de commerçants
  • 9,4 milliards d’€ de pensions de retraites versées
    (dont 7,5 milliards d'€ en régime de base)
  • Âge moyen de départ en retraite : 62,6 ans pour les artisans, 63,5 ans pour les commerçants
  • Pension moyenne mensuelle du régime de base de droit direct : 353 € pour les artisans, 272 € pour les commerçants

Pilotage financier des régimes gérés par le RSI

  • 10,6 milliards d’€ de cotisations nettes
  • 4,8 milliards d’€ de CSG affectées au RSI
  • 1,5 milliard d’€ de compensation démographique
  • 1,9 milliards d'€ de transferts du régime général
  • 18,8 milliards d’€ de réserves des régimes complémentaires
    en progression de 5,3 % par rapport à 2016

Médiation nationale 

  • 4 233 demandes reçues soit un recul de 15% par rapport à 2016
  • 2 152 demandes traitées 
  • 80% de taux de satisfaction des assurés
  • 8 demandes sur 10 traitées en moins de 5 jours et plus de 9 sur 10 en moins de 20 jours

Quelques dates-clés

1er janvier 2018

Transformation du RSI : La protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale

Janvier 2017 Les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations sociales personnelles
22 juillet 2016 Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Avril 2016 Ouverture du service en ligne Télépaiement: pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres
Juin 2015 20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier
2015 Fusion des deux caisses des professions libérales
Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation
Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois
2014 Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants
1er janvier 2014 Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Juin 2013 Ouverture du service en ligne  Mon compte aux experts-comptable
1er janvier 2013 Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)
21 décembre 2012 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Novembre 2012 Signature des conventions entre les OC et le RSI (Cnom).
Mars 2012 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
Janvier 2012 Ouverture du service en ligne "Mon compte"
6 juillet 2011 Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
2010 Parution du Livre blanc du RSI
2007 - 2008 Création de l'interlocuteur social unique (ISU)
2 mai 2007 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
1er juillet 2006 Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
30 mai 2006 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Décembre 2005 Publication du texte des ordonnances portant création du RSI
juin 2005 Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire
Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic
Avril 2005 Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI
Mars 2005 Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)
12 juillet 1966 Création de l'assurance maladie des indépendants
Janvier 1949 Création d'un régime de retraite des indépendants
4 octobre 1945 Ordonnance créant la Sécurité sociale

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