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  • Questions-réponses

Dates et chiffres clés

Pour mieux connaître la Sécurité sociale pour les indépendants

Chiffres 2018

Chiffres clés

  • Près de 7 millions de chef d'entreprise indépendants actifs et retraités et leurs ayants droit
  • 4,9 millions de bénéficiaires de prestations maladie
  • 20 milliards d'€ de prestations versées
  • Plus de 2 millions de retraités

Cotisants

 

   Un effectif de 3 millions dont :

  • 40 075 conjoints collaborateurs artisans et commerçants ;
  • 34 % d’artisans, 41 % de commerçants et 25 % de professionnels libéraux
  • 66 % d’hommes, un âge moyen de 45 ans
  • 47 % d’auto-entrepreneurs, environ 1/3 des micro-entrepreneurs ne déclare aucun chiffre d’affaires
  • un revenu net moyen de plus de 35 000 € (actifs en fin d’année), hors micro-entrepreneurs

Les cotisations

  •  Près de 15,8 milliards d’€ encaissés au titre de la SSI (y compris AF, CSG-CRDS), en hausse de 2,8 %.

Les bénéficiaires maladie

 

  • Un effectif de 4,9 millions
  • 70 % d’assurés et 30 % d’ayants droit
  • 767 000 affections de longue durée (ALD)
  • 585 000 bénéficiaires
  • 376 300 bénéficiaires de la CMU complémentaire
  • près de 41 000 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé envoyées (ACS)

Les prestations maladie et maternité-paternité

 

  • 4,2 milliards d’€ de soins de ville (y compris les prestations en espèces, hors contrats et forfaits) et 4,5 milliards d’€ de soins en établissements de santé
  • 240 millions d’€ d’indemnités journalières maladie pour 8,1 millions de journées indemnisées
  • 115 millions d’€ d’indemnités journalières maternité qui concernent environ 17 000 femmes
  • 8,3 millions d’€ de congés paternité et d’accueil de l’enfant pour 15 500 bénéficiaires en 2018

Les pensionnés


Un effectif de plus de 2 millions de retraités, dont :

  • 45 % d’artisans et 55 % de commerçants
  • Plus d’ 1,6 million de bénéficiaires de pensions de droit direct, 0,5 million de droit dérivé (107 800 bénéficiaires cumulant un droit direct et un droit dérivé)

Un effectif de 35 000 bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Les prestations vieillesse et invalidité-décès


Prestations vieillesse et invalidité : 10 milliards d’€, dont :

  • régime de base : 7,7 milliards d’€
  • régime complémentaire : 1,9 milliard d’€

 Prestations invalidité-décès : 378 millions d’€

L’action sanitaire et sociale

  • 104 millions d’€ d’aides dont 34,6 millions d’€ pour l’aide aux cotisants en difficulté (Aced)

Quelques dates-clés

1er janvier 2018

Transformation du RSI : La protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale

Janvier 2017 Les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations sociales personnelles
22 juillet 2016 Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Avril 2016 Ouverture du service en ligne Télépaiement: pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres
Juin 2015 20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier
2015 Fusion des deux caisses des professions libérales
Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation
Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois
2014 Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants
1er janvier 2014 Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Juin 2013 Ouverture du service en ligne  Mon compte aux experts-comptable
1er janvier 2013 Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)
21 décembre 2012 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Novembre 2012 Signature des conventions entre les OC et le RSI (Cnom).
Mars 2012 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
Janvier 2012 Ouverture du service en ligne "Mon compte"
6 juillet 2011 Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
2010 Parution du Livre blanc du RSI
2007 - 2008 Création de l'interlocuteur social unique (ISU)
2 mai 2007 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
1er juillet 2006 Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
30 mai 2006 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Décembre 2005 Publication du texte des ordonnances portant création du RSI
juin 2005 Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire
Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic
Avril 2005 Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI
Mars 2005 Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)
12 juillet 1966 Création de l'assurance maladie des indépendants
Janvier 1949 Création d'un régime de retraite des indépendants
4 octobre 1945 Ordonnance créant la Sécurité sociale

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