En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer
  • Questions-réponses

Nos missions

Prestations, prévention et service

Les différentes missions de la Sécurité sociale pour les indépendants et sa Convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

Depuis janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, gérée avant par le RSI (Régime Social des Indépendants), est confiée au régime général de la Sécurité sociale. 

Développer le service

Au-delà de la protection sociale des travailleurs indépendants, la Sécurité sociale pour les indépendants assume une mission de service, d'accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite.

Le Sécurité sociale pour les indépendants propose un accompagnement personnalisé aux assurés dans les moments clés de leur vie professionnelle et personnelle.

Protection sociale et recouvrement

La Sécurité sociale pour les indépendants assure pour le compte du régime général le versement des prestations qui comprend les assurances maladie-maternité, vieillesse de base des professions artisanales et commerciales et professions libérales non réglementées.

Elle assure également le recouvrement des cotisations et contributions personnelles pour le compte des Urssaf :

  • assurance maladie-maternité
  • indemnités journalières
  • retraite de base et complémentaire
  • invalidité-décès
  • CSG-CRDS
  • cotisations d'allocations familiales

Prévention et accompagnement

Prévention et accompagnement

Une offre de prévention et d'accompagnement, qui prend en compte les spécificités des travailleurs indépendants :

  • risques professionnels par métier
  • désinsertion professionnelle
  • risques psychosociaux et accompagnement en cas de souffrance psychologique (en cours d’expérimentation)
  • suivi maternité-enfance (conseils de prévention, calendrier des examens, suivi post-accouchement)
  • maladies chroniques (dépistage des cancers, accompagnement des diabétiques, expérimentation repérage du pré-diabète)
  • perte d’autonomie

Politique dynamique et novatrice

La Sécurite sociale pour les indépendants développe également une politique d'Action Sanitaire et Sociale. Ces aides sont partagées en 2 volets :

Aide individuelle

La Sécurité sociale pour les indépendants propose des aides financières pour faire face aux difficultés ponctuelles de la vie quotidienne (prise en charge des contributions et cotisations, maintien à domicile, frais de santé, frais locatifs, amélioration de l'habitat et du cadre de vie, aide aux vacances etc.).
Pour les actifs, ces aides ne seront attribuées qu'en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation pour permettre de régler les cotisations et contributions personnelles.

Aide collective

Cette aide s'adresse aux structures spécialisées dans l'accueil de personnes ne pouvant ou ne souhaitant plus demeurer en leur domicile et des partenaires travaillant dans les domaines médico-sociaux et contribuant à une meilleure organisation de l'offre sanitaire.

Convention d'Objectifs et de Gestion : qualité et cohérence

La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2016-2019 définit les moyens financiers et humains requis pour permettre à la Sécurité sociale pour les indépendants de répondre aux enjeux de développement de services de qualité auprès des travailleurs indépendants.

Cela se traduit par un engagement majeur d'amélioration de la qualité de service et une optimisation de l'organisation du régime au service des assurés.

Trois axes d'engagements ont été définis :

  • Améliorer quantitativement et qualitativement le contact avec l'assuré et développer des offres de service, une communication et un accompagnement adaptés au travailleur indépendant
  • Participer activement aux réformes structurantes de la protection sociale tout en renforçant la qualité du service rendu par l'amélioration de ses performances
  • Assurer la réorganisation du régime afin de mieux répondre à ses défis futurs et garantir sa performance interne

La COG, feuille de route de la Sécurité sociale pour les indépendants

La COG (Convention d'objectifs et de gestion) donne un cadre cohérent aux politiques de la Sécurite sociale pour les indépendants. Leurs orientations générales, les engagements de la Sécurite sociale pour les indépendants, ceux de l’État mais également les indicateurs de résultats et de pilotage du régime y sont précisés, dans un programme d’actions planifiées et budgétées.

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Champs obligatoires : *

Mon agence régionale  :
Je suis auto-entrepreneur  :
J'exerce en tant que  :
Et je suis  :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.

Nous recherchons les meilleurs contenus pour votre profil.
Veuillez patienter quelques instants…