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  • Questions-réponses

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Dans le cadre de la réforme du RSI, a été prévue la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Ses principales missions sont les suivantes :

  • veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ;
  • veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ;
  • déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants ;
  •  piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes ;
  • animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.

Le CPSTI a aussi des missions consultatives :

  • proposer au ministre chargé de la Sécurité sociale des modifications législatives ou réglementaires dans son domaine de compétence ;
  • être saisi par ce même ministre de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants ;
  • être saisi, pour avis, des projets de loi de financement de la Sécurité sociale et des projets de mesures législatives ou réglementaires concernant la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • donner un avis sur la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants et formuler des recommandations sur l’évolution ou l’amélioration de celui‑ci ;
  • formuler des recommandations relatives à la mise en œuvre par les CPAM, les CARSAT et les CGSS (dans les DOM) des actions de prévention destinées aux travailleurs indépendants ;
  • formuler des propositions relatives à la politique de services rendus aux travailleurs indépendants en vue de la conclusion des conventions d’objectifs et de gestion des différentes branches du régime général.

De plus, le CPSTI se dote d’un dispositif de médiation national et régional.

Le CPSTI est également soumis au contrôle économique et financier de l’État.

 

Composition de l’Assemblée générale du CPSTI

Le 8 janvier 2019, Sophie Duprez et Valérie Copin, ont été respectivement élues présidente et vice-présidente de l’Assemblée générale du CPSTI. Les membres de l’Assemblée générale ont par ailleurs donné un avis favorable à l’unanimité à la désignation de Philippe Renard, directeur général de la CNDSSTI.

 

L’Assemblée générale est composée de membres désignés par les organisations professionnelles représentatives.

 

Elle comprend 24 membres titulaires et 24 membres suppléants :

  • 15 représentants des travailleurs indépendants actifs ;
  • 7 représentants des travailleurs indépendants retraités ;
  • 2 personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale.

Représentants des travailleurs indépendants actifs

 Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires Suppléants
M. CHAMBON Thierry Mme BARANTIN Magali

Mme FOUCHER Catherine

M. DUMAS Jean-Raymond

Mme LEMAURE Elisabeth

 Mme LIKAR Laurence

M. MARTIN Christian

 M. MATHIEU Francis

Mme MUNOZ Fabienne

Mme POSTEL Corine

M. POTTERIE Luc

 M. SANS Christophe

 Mme VILLETTE Sandrine

 

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires Suppléants

Mme COPIN Valérie

Mme AMORE Maria-Thérèsa   

Mme DELOYE Josiane

M. BATAILLE Alexandre

M. DELVAU Franck

 Mme BLANCHO Murielle

Mme DUPREZ Sophie

 Mme HOURTIGUET Catherine

M. LECLERCQ Grégoire

Mme JUND Christine

Mme MORA Claudine

 

 Mme VILLETTE Sandrine

 

 Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaires Suppléants

Mme MAUZOLE Vivianne

Mme DAVID Frédérique

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Titulaires Suppléants

M. BEYEL Guy

Mme TOMASONI Béatrice

Représentants des travailleurs indépendants retraités :

Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires Suppléants

M. BRUNET Christian

Mme RAHIER Michèle

M. DELRAN Bernard

M. REY Gérard

Mme VUAROQUEAUX Anne-Marie

M. THIVENIN Serge

 Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires Suppléants

M. PEYTOUR Alain

M. COUTON Jean-Marie

M. TOUNTEVITCH Pierre

M. VILLIER Gilles

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) 

Titulaires Suppléants

M. NOËL Daniel-Julien

M. RICHARD Jean-François

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) 

Titulaires Suppléants

Mme  OURSEL Anne-Marie

M. YVRARD Thierry

 

 En 2019, les membres de l’Assemblée générale du CPSTI exercent simultanément le mandat de membre du Conseil de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI).

Instances régionales

Composition des instances régionales

Chaque instance régionale comprend 22 membres titulaires et autant de suppléants désignés par des organisations professionnelles représentatives :

  • 15 représentants des travailleurs indépendants actifs ;
  •  7 représentants des travailleurs indépendants retraités.
RÉGION NOM-PRÉNOM FONCTION ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Antilles-Guyanne

M. JANDIA Serge
M. LUREL Franck
Mme  MAUZOLE Viviane
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Présidente CA CLDSSTI >

U2P
U2P
CNPL

Auvergne-Rhône-Alpes

Mme  BOURGIN Françoise
M. LACROIX Henri
M. DUDO André
Mme  SCAPPATICCI Brigitte
M. MONTJEAN Jean-François

Présidente IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Auvergne
2e Vice-Présidente CA CLDSSTI Région Rhône
2e Vice-Président CA CLDSSTI des Alpes

CPME
CNPL
CPME
U2P
U2P

Bourgogne Franche-Comté

M. MORAIS Alfredo
M. BRADY Jean-Claude
Mme  BINET Carole
Mme  MORGADINHO Maria Manuela

Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Bourgogne
2e Vice-Président CA CLDSSTI Franche-Comté

U2P
U2P
U2P
U2P

Bretagne

 

M. MARCHAND Noël
M. MORVAN Mickaël
M. HELLIO Michel

Présidente IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Bretagne

U2P
U2P
MEDEF

Centre-Val-de-Loire

M. COUILLAUD Daniel
M. LEPAGE Henri
M. DUFOND Marc

Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Centre-Val-de-Loire

CPME
CNPL
MEDEF

Corse

Mme  CAMBIAGGIO Marguerite
M. PASQUALINI Philippe
M.  NINU Marc
Présidente IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Corse

U2P
CPME
CNPL

Grand-Est

M. KEMPF Raphael
Mme  LALONDE Nathalie
M. BISSLER Patrick
M. GOUT Jean-Marc
M. GERNERT Erwin
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Alsace
2e Vice-Président CA CLDSSTI Champagne-Ardenne
2e Vice-Président CA CLDSSTI Lorraine

U2P
CPME
U2P
U2P
CPME

Hauts-de-France

M. VERWAERDE Jean-Marie
M. GARIGLIETTI Sébastien
M. DUBIQUET Jean-Philippe
Mme  FOURNIER Véroniqu
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Nord Pas-de-Calais
2e Vice-Présidente CA CLDSSTI Picardie

CPME
U2P
MEDEF
CPME

Ile-de-France

M. BITON Dominique
M. CARLIER Bernard
M.  YOUSFI Hocine
Mme  NEURANTIER Annie
M. NOEL Bernard
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI IDF Centre
2e Vice-Président CA CLDSSTI IDF Est
2e Vice-Président CA CLDSSTI IDF Ouest

CPME
U2P
U2P
CPME
MEDEF

Normandie

M. GORDIEN Denis
M.  DUHAMEL Gilles
M. RICHARD Pierre
M.  RICHARD Pierre
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Basse-Normandie
2e Vice-Président CA CLDSSTI Haute-Normandie

U2P
MEDEF
CPME
CPME

Nouvelle-Aquitaine

Mme  CHAMBARAUD Astrid
M. BERGER Robert
M. LARROUTURE Yves
M. GUILLOUT Alain
Mme  DUSSOUL Martine
Présidente IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Aquitaine
2e Vice-Président CA CLDSSTI Limousin
2e Vice-Présidente CA CLDSSTI Poitou-Charentes

U2P
CPME
MEDEF
CPME
U2P

Occitanie

M. BARTHES Philippe
M. VERA Pierre
M. VIVANCOS Jean-Michel
M.  DELRAN Bernard

Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Midi-Pyrénées
2e Vice-Président CA CLDSSTI Languedoc-Roussillon

CPME
U2P
CPME
U2P

PACA

M. BABIZE Jean-Claude
M. ANGLES Alain
M. TARTAR Claude
M. BOLLING Didier
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Côte d'Azur
2e Vice-Président CA CLDSSTI Provence-Alpes

CPME
U2P
U2P
CNPL

Pays-de-la-Loire

Mme  BLANCHO Murielle
Mme  TROGER Isabelle
M. TIRGOUINE Dominique

Présidente IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI Pays-de-la-Loire

CPME
U2P
CPME

Réunion (La)

M. JAGANARDINPOULLE  Soundron
M. LEBON Gérard
M.  PERMALE André
Président IR
Vice-Président IR
2e Vice-Président CA CLDSSTI La Réunion

U2P
CPME
CNPL

Missions

Ces instances régionales remplissent plusieurs missions :
attribution des aides et prestations en matière d’action sanitaire et sociale, dans le cadre des orientations fixées par le CPSTI. L’action sociale spécifique aux travailleurs indépendants est du ressort des IR PSTI

  • représentation avec voix consultative, avec un membre désigné, au sein des conseils des CPAM et des conseils d’administration des URSSAF et des CARSAT (et des CGSS dans les DOM) ;
  • traitement des réclamations concernant le régime complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité-décès (RID) ainsi que les cotisations correspondantes, au sein d’une commission de recours amiable (CRA).

Les actions des IR PSTI sont animées, coordonnées et contrôlées par le CPSTI.

En 2019, année transitoire, les instances régionales du CPSTI coexistent avec les conseils d’administration des caisses locales déléguées à la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (CDSSTI). Ce sont les membres de l’instance régionale du CPSTI qui siègent également au sein de ce conseil.
Le Président et le vice-Président de l’IR PSTI assurent la présidence et la vice-présidence du conseil de la caisse locale déléguée de la circonscription.

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