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  • Questions-réponses

5 propositions des administrateurs

Supprimer le RSI ? Ce n'est pas le bon programme.

La suppression du Régime social des indépendants fait partie du programme de plusieurs candidats à la présidentielle. Les administrateurs du RSI prennent la parole pour attirer l’attention sur les conséquences d’une telle décision.

Pourquoi ces propositions ?

Les administrateurs du RSI prennent la parole pour attirer l’attention des citoyens et des politiques sur les conséquences de la suppression du régime de sécurité sociale de près de 7 millions d’indépendants. Ils adressent aux candidats 5 propositions pour la sécurité sociale des indépendants.

Ces propositions ont été voulues et conçues par les administrateurs élus du RSI, tous travailleurs indépendants, représentant près de 7 millions de personnes. Elles ont été envoyées à tous les candidats à l'élection présidentielle, à leurs conseillers et à tout l'environnement institutionnel du RSI, ce lundi 27 février.

Les administrateurs souhaitent que le candidat élu s'engage à mettre en place ces 5 propositions, dans l'intérêt des chefs d'entreprise indépendants.

5 propositions pour la sécurité sociale des indépendants

Proposition 1
"Sortez de l'ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS"

"Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays."

Proposition 2
"Accordez le 4e trimestre de retraite aux indépendants"

"Revalorisez le barème des cotisations retraite au RSI pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits, en garantissant notamment l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation et en facilitant le rachat de trimestres manquants. Cela, sans coût supplémentaire, en diminuant les cotisations maladie des indépendants, le RSI étant le seul grand régime d’assurance maladie obligatoire à être largement excédentaire."

Proposition 3
"Préservez une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants"

"Augmentez les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien aux indépendants par la préservation et le renforcement des moyens de ses fonds d’action sociale et de médecine préventive, tout en laissant les indépendants libres de se couvrir individuellement pour les risques professionnels ou de perte d’activité."

Proposition 4
"Acceptez une "auto-liquidation" sécurisée des cotisations"

"Permettez aux indépendants cotisant sur base réelle de calculer et payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent, répondant ainsi de manière sécurisée à leur demande."

Proposition 5
"Ne mettez pas à nouveau en risque la gestion RSI-URSSAF du recouvrement des cotisations"

"Garantissez au RSI la capacité de peser pour que la gestion du recouvrement des cotisations obéisse à des règles adaptées aux indépendants et soit supportée par un système dédié au sein de l’informatique des Urssaf."

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