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  • Questions-réponses

Qui vote ?

Tous les indépendants, leurs affiliés et les assurés volontaires...

...dont vous !

Chaque électeur vote par correspondance, dans la caisse RSI à laquelle il est rattaché :

  • les assurés artisans, industriels, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités, bénéficiaires des prestations maladie maternité
  • les affiliés, cotisants ou retraités de l’assurance vieillesse, de l’assurance invalidité-décès des artisans, des industriels et des commerçants (y compris les conjoints-collaborateurs inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce)
  • les assurés volontaires

Artisans-Commerçants

En métropole, les artisans, industriels et commerçants sont regroupés dans la caisse RSI à laquelle ils sont rattachés selon leur lieu de résidence principale.

Professionnels libéraux

En métropole, les professions libérales sont rattachées selon leur lieu de résidence principale à l’une des deux caisses suivantes :

  • RSI Professions Libérales Île-de-France : 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
  • RSI Professions Libérales Provinces : France métropolitaine – hors région Île-de-France

Départements d'Outre-Mer

Dans les DOM, les trois groupes professionnels artisans, industriels, commerçants et professions libérales sont réunis au sein d'une même caisse.

Ma situation

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