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Suppression du RSI

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

Suppression du RSI

 

L'essentiel à retenir

Depuis janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale. 

Durant cette transition, les indépendents peuvent contacter leur agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse régionale RSI).

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

Principe de la réforme du RSI

La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Une transformation jusque 2020

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 
Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale et après la sortie de probables décrets d’application.

Concrètement, qui contacter ?

Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie

Nouvelle organisation en 2018

Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM 
  • pour la retraite de base, par les CARSAT 
  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

Objectifs de la réforme

Dossier de presse du 5 septembre 2017 :

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Dossier de presse du 14 décembre 2017 :

Réforme du régime de protection sociale des indépendants

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