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Suppression du RSI

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leur prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciemment salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Nouvelle organisation en 2018

L'essentiel à retenir

Une période transitoire de deux ans est prévue. Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale et après la sortie de probables décrets d’application.

Des mesures transitoires s'étaleront sur une période de deux ans, pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019.

Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM 
  • pour la retraite de base, par les CARSAT 
  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

Objectifs de la réforme

Dossier de presse du 5 septembre 2017 :

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Questions-réponses

Prestations

Vais-je continuer à percevoir mes prestations maladie et ma pension de retraite ?

Les indépendants et leurs ayants-droit continuent à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent, à savoir :

  • remboursements des soins de santé, des médicaments…
  • prestations maternité, paternité…
  • pensions de retraite
  • pensions d’invalidité
  • capitaux décès
  • allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales

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